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Encadrement des loyers
Cour Damoye, 75011 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Cour Damoye, 75011 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 3 fiches recensées
- E.M.PU RICHARD LENOIR 13 boulevard Richard Lenoir — 13 boulevard Richard Lenoir 75011 (190 m environ)
Public - Ecole maternelle privée M Paris 11 — 3 cité de la Roquette 75011 (280 m environ)
Privé - E.M.PU BULLOURDE 4 passage Bullourde — 4 passage Bullourde 75011 (460 m environ)
Public
Lycée — 6 fiches recensées
- LP Marcel Deprez — 39 rue de la Roquette 75011 (250 m environ)
Public - LP Théophile Gautier — 6 bis place des Vosges 75004 (310 m environ)
Public - Lycée polyvalent Paul Poiret — 19 rue des Taillandiers 75011 (330 m environ)
Public - Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Paul Poiret — 19 rue des Taillandiers 75011 (330 m environ)
Public - Lycée privé des Francs Bourgeois - La Salle — 21 rue Saint-Antoine 75004 (350 m environ)
Privé - Ecole générale et technologique privée Cours Progress — 41 rue Saint Sabin 75011 (410 m environ)
Privé
École élémentaire — 5 fiches recensées
- E.P.PU VOSGES-TOURNELLES 12 places des Vosges — 12 place des Vosges 75004 (310 m environ)
Public - E.E.PR LES FRANCS BOURGEOIS 21 rue Saint Antoine — 21 rue Saint Antoine 75004 (350 m environ)
Privé - E.E.PU FROMENT 13 rue Froment — 13 rue Froment 75011 (370 m environ)
Public - E.E.PU CHARENTON 51 rue de Charenton — 51 rue de Charenton 75012 (400 m environ)
Public - E.E.PU KELLER EB 4 rue Keller — 4 rue Keller 75011 (470 m environ)
Public
Collège — 1 fiches recensées
- Collège privé des Francs Bourgeois — 21 rue Saint-Antoine 75004 (350 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 24 fiches recensées
- Bastille - Roquette — (90 m environ)
69 - Bréguet - Sabin — (100 m environ)
69 - Bastille - Beaumarchais — (110 m environ)
29, 91, N02 - Bastille - Beaumarchais — (130 m environ)
29, 91, N01 - Bastille - Faubourg Saint-Antoine — (150 m environ)
76, 86 - Bastille - Faubourg Saint-Antoine — (180 m environ)
76, 86 - Bastille - Rue Saint-Antoine — (220 m environ)
69, 76, N11, N16 - Bastille - Rue Saint-Antoine — (230 m environ)
69, 76, N11, N16 - Bastille — (240 m environ)
29, 87, 91, N02, N11, N16 - Bastille - Henri IV — (270 m environ)
86, 87 - Bastille — (320 m environ)
29, 87, 91, N01, N11, N16 - La Boule Blanche — (330 m environ)
76, 86
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 24 recensées dans ce rayon.
Métro — 10 fiches recensées
- Bastille — (110 m environ)
8 - Bastille — (130 m environ)
8 - Bastille — (160 m environ)
5 - Bastille — (170 m environ)
5 - Bréguet-Sabin — (200 m environ)
5 - Bréguet-Sabin — (200 m environ)
5 - Bastille — (290 m environ)
1 - Bastille — (300 m environ)
1 - Chemin Vert — (350 m environ)
8 - Chemin Vert — (350 m environ)
8
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Pharmacie — 10 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE BASTILLE — 6 BD RICHARD LENOIR 75011 (30 m environ)
- PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE — 3 BD BEAUMARCHAIS 75004 (140 m environ)
- SELARL PHARMACIE ZAZOUN — 1 RUE DES TOURNELLES 75004 (240 m environ)
- PHARMACIE RICHARD LENOIR — 26 BD RICHARD LENOIR 75011 (250 m environ)
- PHARMACIE BELDA — 46 BD BEAUMARCHAIS 75011 (320 m environ)
- SELARL LA CECILIA — 16 RUE DE CHARONNE 75011 (350 m environ)
- SELAS PHARMACIE BUZELIN — 51 B RUE DE LA ROQUETTE 75011 (360 m environ)
- PHARMACIE BORGEL BATTINO — 21 RUE SAINT ANTOINE 75004 (360 m environ)
- GRANDE PHARMACIE BASTILLE FAUBOURG — 84 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 (470 m environ)
- SELARL PHARMACIE HENRI IV — 27 BD HENRI IV 75004 (490 m environ)
Restaurant — 375 fiches recensées
- KOPI CREAM — 16 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- DA COFFEE — 16 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- SUPERBAO — 16 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- ANATA — 18 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- LE RELAIS BASTILLE — 11 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (50 m environ)
- STREET GROUP — 13 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (50 m environ)
- LAMIAN DAVAL — 20 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- HOME 6 — 20 RUE DAVAL ANGLE ET 15 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (50 m environ)
- SHODAI — 20 RUE DAVAL 75011 (50 m environ)
- TABLE SUSHI — 15 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (60 m environ)
- LBC BASTILLE — 15 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (60 m environ)
- M.M.T — 21 RUE DAVAL 75011 (60 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 375 recensées dans ce rayon.
Supérette — 5 fiches recensées
- MONOP — 9 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (50 m environ)
- FBC THIERE — 15 PAS THIERE 75011 (230 m environ)
- CHEMIN VERT DISTRIBUTION — 8 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (330 m environ)
- SEDIAL — 32 RUE SEDAINE 75011 (340 m environ)
- BENJIDIS — 80 RUE DE LA ROQUETTE 80 88 75011 (450 m environ)
Épicerie — 26 fiches recensées
- ZHAO LIN — 13 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (50 m environ)
- P.M.B — 11 RUE DAVAL 75011 (80 m environ)
- RAZ SHOP — 13 BD BEAUMARCHAIS 75004 (150 m environ)
- CAMBALLET — 7 RUE SEDAINE 75011 (160 m environ)
- AU MANOIR DES AROMES — 24 BD BEAUMARCHAIS 75011 (180 m environ)
- KOOZO MART — 22 RUE DE LAPPE 75011 (190 m environ)
- PARIGI CAG — 5 RUE DU PASTEUR WAGNER 12 RUE AMELOT 75011 (210 m environ)
- RICHARDIS — 21 BD RICHARD LENOIR 21 23 75011 (240 m environ)
- AU SENS DES SAVEURS — 19 RUE SEDAINE 75011 (270 m environ)
- BEN RHOUMA MAKLOUF — 24 RUE SAINT ANTOINE 75004 (330 m environ)
- LUCA — 19 RUE SAINT ANTOINE 75004 (340 m environ)
- BOURDON 33 — 33 BD BOURDON 75004 (350 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 26 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 12 fiches recensées
- Richard Lenoir - Place de la Bastille — (80 m environ)
- Bastille - Beaumarchais — (150 m environ)
- Beaumarchais - Pas de la Mule — (200 m environ)
- Roquette - Thiéré — (230 m environ)
- Place de la Bastille - Bourdon — (280 m environ)
- Bréguet - Sabin — (290 m environ)
- Froment - Bréguet — (350 m environ)
- Bastille - Biscornet — (350 m environ)
- Charonne - Faubourg Saint-Antoine — (360 m environ)
- Keller - La Roquette — (380 m environ)
- Beaumarchais - Saint-Gilles — (450 m environ)
- Neuve Saint-Pierre - Beautreillis — (490 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 28 fiches recensées
- IME LES PETITES VICTOIRES — 21 RUE FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 (190 m environ)
- ESAT BASTILLE — 27 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 (210 m environ)
- ESPACE MOGADOR - DOTATIONS GLOBALES — 29 RUE FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 (210 m environ)
- SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL ADULTES HANDI ESCAL' — 29 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 (210 m environ)
- CDS DENTAIRE BASTILLE — 14 RUE JACQUES COEUR 75004 (240 m environ)
- CDS MEDICO DENTAIRE BASTILLE — 46 BOULEVARD HENRI IV 75004 (290 m environ)
- SAA PARIS NORD — 39 RUE AMELOT 75011 (310 m environ)
- ETABLISSEMENT D HERBERGEMENT POUR PERS AGEES BASTILLE — 24 RUE AMELOT 75011 (310 m environ)
- OPERA NATIONAL DE PARIS — 120 RUE DE LYON 75012 (320 m environ)
- BASILIADE CHEMIN VERT (DISP HÔTELIER) — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (320 m environ)
- EMSP PERINATALITE BASILIADE — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (320 m environ)
- MSP CHEMIN VERT — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (320 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 28 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 40 fiches recensées
- PIERRE LE QUAN, MÉDECIN — 33 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (210 m environ)
- MARCEL SALA, MÉDECIN — 33 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (210 m environ)
- STEPHANE CHICHEPORTICHE, MÉDECIN — 26 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 (220 m environ)
- ISABELLE KOSKAS, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (220 m environ)
- PIERRE SAISSET, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (220 m environ)
- ERIC JEANSON, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (220 m environ)
- KRYSTEL KARAA, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (220 m environ)
- CHRISTINE RICHARD, MÉDECIN — 47 BD HENRI IV 75004 (250 m environ)
- CAROLE CARRERA, MÉDECIN — 48 RUE DES TOURNELLES 75003 (290 m environ)
- BENJAMIN SCHWAB, MÉDECIN — 6 RUE DU CHEMIN VERT SISA MAISON CHEMIN VERT 75011 (300 m environ)
- JEREMY LOURENCO, MÉDECIN — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (300 m environ)
- JESSICA KRAUSE-LE GARREC, MÉDECIN — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (300 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 40 recensées dans ce rayon.
Mobilib’ — 4 fiches recensées
- Communauto — 26 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 (210 m environ)
- Communauto — 3 RUE DES TOURNELLES 75004 (240 m environ)
- Getaround — 16 RUE BREGUET 75011 (340 m environ)
- Communauto — 75 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 (490 m environ)
Bureau de poste — 2 fiches recensées
- PARIS BASTILLE — 12 RUE CASTEX 75004 (310 m environ)
- PARIS POPINCOURT BP — 21 RUE BREGUET 75011 (450 m environ)
Crèche — 9 fiches recensées
- MA LES FRAISES DES BOIS — 8 PAS DES TAILLANDIERS 75011 (310 m environ)
- HG LES PITCHOUNS — 47 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (320 m environ)
- CRECHE COLLECTIVE DU CHNO DES XV-XX 12ÈME — 28 RUE DE CHARENTON 75012 (370 m environ)
- MA PARIS 3 ROGER VERLOMME — 6 RUE ROGER VERLOMME 75003 (380 m environ)
- MA PASSAGE DES OURS 11È — 38 RUE SEDAINE 75011 (390 m environ)
- MA CASERNE DES MINIMES 3 E — 35 RUE DES TOURNELLES 75003 (400 m environ)
- HG HAUT COMME 3 POMMES — 42 B RUE SEDAINE 75011 (450 m environ)
- MA VILLE BULLOURDE 11ÉME — 3 PAS BULLOURDE 75011 (460 m environ)
- CC VILLE BASSOMPIERRE 4ÈME — 1 RUE BASSOMPIERRE 75004 (460 m environ)
Parc et jardin — 4 fiches recensées
- PROMENADE RICHARD LENOIR SQUARE BREGUET-SABIN (PROMENADE CLAIRE LACOMBE) — 35 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (320 m environ)
- SQUARE LOUIS XIII — 1 PLACE DES VOSGES 75004 (390 m environ)
- JARDIN ARNAUD BELTRAME — 2 RUE DES MINIMES 75003 (430 m environ)
- SQUARE FRANCIS LEMARQUE — 90 RUE DE LA ROQUETTE 75011 (500 m environ)
Micro-crèche — 1 fiches recensées
- LES NOUVELLES CRECHES — 13 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (370 m environ)
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT — 27 BD BOURDON 75004 (440 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Cour Damoye, 75011 Paris
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