Comment résilier un mandat de gestion locative immobilier à Paris

Que vous soyez propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, le choix de la gestion locative à travers un mandat de gestion est une solution idéale pour gagner du temps et de la sérénité pour la gestion locative de votre logement. En effet, vous n’avez à vous occuper de rien concernant la gestion locative de votre bail immobilier et vous percevez chaque mois les loyers de vos locataires encaissé par votre gestionnaire détenant un mandat de gestion, pour votre gestion de votre bail immobilier. Seulement, il est possible que l’agence immobilière ou le gestionnaire de biens immobiliers à qui vous avez confié vos logements pour la gestion locative ne soit pas à la hauteur de vos attentes ( rédaction de bail, gestion courante, résiliation de bail). 

Si vous êtes confronté à ces cas, sachez que vous avez tout à fait la possibilité de résilier le mandat de gestion locative pour votre bail. Pour vous aider, nous vous dévoilons, dans cet article parlant de la gestion locative et du mandat de gestion immobilier, cinq astuces utiles pour résilier votre mandat de gestion locative.

Résilier un mandat de gestion locative à échéance pour votre bail

Que vous soyez en désaccord avec le gestionnaire locatif de vos locations que vous soyez tout simplement changé de gestionnaire pour la gestion de votre bail, vous avez la possibilité de résilier votre mandat de gestion locative très facilement dès que celui-ci arrive à échéance. En effet, la loi Chatel de 2008 contraint votre gestionnaire locatif à vous prévenir lorsque le mandat de gestion immobilier arrive à son terme, soit trois mois avant. Cela vous permet de faire les démarches nécessaires pour résilier le mandat  de gestion locative à temps. Vous devez donc envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé  pour signifier votre volonté de rompre le mandat de gestion locative.Selon les termes du mandat de gestion, un préavis devra être effectué pour résilier votre mandat de gestion.

Résilier un mandat de gestion locative immobilier pour faute

Vous avez également la possibilité de résilier votre mandat de gestion locative pour faute (mauvaise rédaction de bail, mandat de gestion caduc, mauvaise rédaction ou résiliation du contrat de location),. Cela vous permet de résilier ce contrat de gestion en dehors de l’échéance prévue à n’importe quel moment au cours du mandat de gestion. Vous pourrez faire valoir ce droit si le gestionnaire immobilier de vos locations commis un manquement ou une faute grave sur votre bail ou dans l’accomplissement de votre mandat de gestion. Cette faute doit être qualifié est contraire à vos intérêts indiqués dans ce mandat de gestion locative et votre contrat de bail. Cette faute doit avoir des conséquences notable est importante sur les clauses du mandat de gestion locative. Par exemple, le fait de ne pas trouver de location n’est pas un motif valable pour résilier le contrat de gestion locative pour faute. Par contre si les documents du Locataire n’ont pas été vérifié aussi votre gestionnaire oublié le dépôt de garantie dans votre contrat de bail, vous êtes en mesure d’effectuer une demande de résiliation pour faute de votre mandat de gestion locative. Cependant votre demande doit être justifié et motivé par la présentation de preuves accablantes au regard des clauses du mandat de gestion locative que vous souhaitez résilier.

 Résilier un mandat de gestion locatif immobilier en cas de vente du bien

Vous pouvez également résilier votre mandat de gestion locative  de manière automatique en cas de vente du bien. Le contrat de Gestion devient non avenue. Cependant, vous devrez vérifier les clauses de votre contrat de gestion à fin de savoir si des frais de résiliation dans votre mandat de gestion locative sont prévues ou non à l’intérieur de votre contrat. Il est en effet possible que votre contrat de gestion locative précis aucun frais de résiliation des sous sont dues en cas de vente du bien. Dans ce cas, le gestionnaire ne pourra rien vous réclamer concernant des frais de résiliation du mandat de gestion locative. Si rien est indiqué, vous devrez entamer les négociations avec le mandataire de votre bail pour fixer le montant des frais de résiliation de votre mandat de gestion locative, mais aussi les conditions d’application de la rupture du contrat de Gestion. Le décès du propriétaire également un cas de rupture automatique du mandat de gestion locative. Dans ce cas le gestionnaire ne pourra rien vous réclamer, vous n’avez pas besoin de résilier votre mandat de gestion locative.

Récupérer votre dossier suite à la résiliation de votre mandat de gestion locatif immobilier

Que vous résilier votre contrat de gestion locative à échéance pour faute, vous devez penser à effectuer des démarches importantes. En effet vous devenez par conséquent responsable de votre bail et de la gestion locative de votre bien immobilier à moins que vous ne confier ça Gestion à un nouveau mandataire à travers un nouveau mandat de gestion locative, qu’il s’agisse d’une agence immobilière ou un gestionnaire de biens immobiliers. Le plus important est de récupérer tous les documents liés à votre bail et à la gestion locative de votre bien auprès du gestionnaire que vous lui avez confié lors de la signature du mandat de gestion locative. Cela comprend le contrat de location bail, les quittances, les dossiers de chaque locataire, les clés en possession de l’agence. N’oubliez pas non plus de récupérer la caution laissé par votre locataire auprès du gestionnaire lors de la signature du bail. Cela est important notamment si vous êtes en conflit avec votre ancien mandataire de gestion locative.

Informer vos locataires en cas de résiliation du mandat de gestion locative immobilier

La résiliation de votre mandat de gestion locative n’a aucune conséquence pour votre locataire et son bail, sauf en cas de vente du bien immobilier. Pour les autres situations, votre locataire pourra continuer à jouir de son pays et habiter les lieux et bénéficier de son bail sans être inquiété. Cela ne change pas les termes de son contrat de location bail ni le montant de son loyer. Cependant, il est important de l’informer du changement de gestionnaire locatif ou de mandataire en cas de résiliation de mandat de gestion locative. Vous devez également lui indiquer le nom de l’agence ou de la personne en charge de la gestion locative de votre bien immobilier ainsi que ses coordonnées bancaires en cas de questionnement des titulaires du bail. Cela lui permettra de payer son loyer au nouveau titulaire du mandat de gestion locative. De plus, il doit savoir qui contacter en cas de problème lié au logement.

Cet article vous a dévoilé cinq astuces pour vérifier facilement votre mandat de gestion locative. En effet, même en étant engagé auprès d’une agence immobilière ou d’un gestionnaire de biens immobiliers, vous avez la possibilité de résilier votre contrat qui vous lie à votre gestion locative. Cela est possible à l’échéance de votre contrat de gestion locative en respectant un préavis, en cas de faute avéré de votre gestionnaire locatif ou en cas de vente du bien immobilier. Vous pourrez ainsi reprendre la gestion locative de votre bien appartement ou la confier à un autre mandataire en signant un nouveau mandat de gestion locative. Cela n’aura pas de conséquences directes pour vos locataire titulaire d’un bail mais vous devrez les en informer 

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