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Encadrement des loyers
Rue de Pont À Mousson, 75017 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue de Pont À Mousson, 75017 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 4 fiches recensées
- E.M.PU EPINETTES E 44 rue des Epinettes — 44 rue des Epinettes 75017 (120 m environ)
Public - E.M.PU ANDRE BRECHET 21 rue André Brechet — 21 rue André Brechet 75017 (220 m environ)
Public - E.M.PU ST ANGE 14 passage Saint Ange — 14 passage Saint Ange 75017 (300 m environ)
Public - E.M.PU BESSIERES 90 boulevard Bessières — 90 boulevard Bessières 75017 (390 m environ)
Public
École élémentaire — 4 fiches recensées
- E.E.PU EPINETTES 42 rue des Epinettes — 42 rue des Epinettes 75017 (150 m environ)
Public - E.P.PR ALLIANCE RACHI 2 rue Emile Borel — 2 rue Emile Borel 75017 (160 m environ)
Privé - E.E.PU JACQUES KELLNER 5 rue Jacques Kellner — 5 rue Jacques Kellner 75017 (170 m environ)
Public - E.E.A.PU BESSIERES P 92 boulevard Bessières — 92 boulevard Bessières 75017 (400 m environ)
Public
Collège — 1 fiches recensées
- Collège privé Gaston Tenoudji — 2 rue Émile Borel 75017 (160 m environ)
Privé
Lycée — 3 fiches recensées
- Groupe scolaire Alliance Rachi — 6 rue Émile Borel 75017 (180 m environ)
Privé - École nationale de commerce — 70 boulevard Bessières 75017 (260 m environ)
Public - LP Maria Deraismes — 19 rue Maria-Deraismes 75017 (450 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 23 fiches recensées
- Epinettes - Pouchet — (80 m environ)
341, 66 - Epinettes - Pouchet — (110 m environ)
66 - Rue Pouchet — (180 m environ)
66 - Bois le Prêtre — (260 m environ)
66 - Navier — (280 m environ)
66 - Bois le Prêtre — (280 m environ)
341, 66 - Leclaire — (290 m environ)
BATIGNO - Lantiez — (300 m environ)
BATIGNO - Porte de Saint-Ouen — (360 m environ)
BATIGNO - Porte de Saint-Ouen — (360 m environ)
21 - Porte de Saint-Ouen — (390 m environ)
21, 341, BATIGNO - Floréal — (400 m environ)
341
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 23 recensées dans ce rayon.
Tramway — 6 fiches recensées
- Epinettes - Pouchet — (80 m environ)
T3b - Epinettes - Pouchet — (100 m environ)
T3b - Porte de Saint-Ouen — (410 m environ)
T3b - Honoré De Balzac — (430 m environ)
T3b - Porte de Saint-Ouen — (430 m environ)
T3b - Honoré De Balzac — (440 m environ)
T3b
Métro — 2 fiches recensées
- Porte de Saint-Ouen — (370 m environ)
13 - Porte de Saint-Ouen — (380 m environ)
13
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Vélib’ — 8 fiches recensées
- Porte Pouchet-Bessières — (70 m environ)
- Hélène et François Missoffe - Emile Borel — (270 m environ)
- Navier - Epinettes — (270 m environ)
- Porte de Saint-Ouen - Bessières — (330 m environ)
- Jacques Kellner - Saint-Ouen — (380 m environ)
- Porte de Saint-Ouen - Henri Huchard — (410 m environ)
- Square des Epinettes — (500 m environ)
- Bessières - Porte de Clichy — (500 m environ)
Épicerie — 15 fiches recensées
- LAVIN EXOTIQUE — 9 RUE FREDERIC BRUNET 9 11 75017 (80 m environ)
- BOUIRI SADEK — 57 BD BESSIERES 75017 (140 m environ)
- SAROURI LARBI — 24 BD BESSIERES 75017 (150 m environ)
- LES FRANGINS MAM — 25 BD BESSIERES 75017 (180 m environ)
- LE FRAIS — 1 BD DU BOIS LE PRETRE 75017 (200 m environ)
- NEW COM PROCESS — 2 PAS FLOURENS 75017 (220 m environ)
- L'ODORAT — 30 RUE LANTIEZ 75017 (350 m environ)
- LAASRI AHMED — 2 BD BESSIERES 75017 (350 m environ)
- MATHU — 137 AV DE SAINT OUEN 75017 (370 m environ)
- SARL SEBOINC — 137 AV DE SAINT OUEN 75017 (370 m environ)
- ALEBEL — 144 AV DE SAINT OUEN 75018 (390 m environ)
- SUPERETTE DE L'AVENUE — 144 AV DE SAINT OUEN 75018 (390 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 15 recensées dans ce rayon.
Parc et jardin — 7 fiches recensées
- SQUARE JACQUES MANAVIAN — 22 RUE ANDRE BRECHET 75017 (110 m environ)
- SQUARE JEAN LECLAIRE — 44 RUE LANTIEZ 75017 (260 m environ)
- JARDIN HANS ET SOPHIE SCHOLL — 12 BOULEVARD DU BOIS LE PRETRE 75017 (310 m environ)
- JARDIN PAUL DIDIER — 12 RUE DU COLONEL MANHES 75017 (430 m environ)
- SQUARE DE LA VILLA SAINTE-CROIX — 10 VILLA SAINTE CROIX 75017 (450 m environ)
- SQUARE DES EPINETTES — 1 RUE MARIA DERAISMES 75017 (460 m environ)
- JARDIN CLEMENCE-ANNICK BURGARD — 49 RUE PIERRE REBIERE 75017 (460 m environ)
Restaurant — 58 fiches recensées
- JML — 27 BD BESSIERES 75017 (160 m environ)
- D'ALFARI — 1 BD DU BOIS LE PRETRE 75017 (200 m environ)
- CLAUDE FRANCE — 2 PAS FLOURENS 75017 (220 m environ)
- ALCOVÈRE EMMA — 65 BD BESSIERES BATIMENT B APPARTEMENT 40 75017 (220 m environ)
- LE PERFECT — 19 BD BESSIERES 75017 (220 m environ)
- BD FOOD — 19 BD BESSIERES 75017 (220 m environ)
- MPH — 2 RUE HELENE ET FRANCOIS MISSOFFE 75017 (230 m environ)
- HADJI MORDJANE — 7 RUE DU GENERAL HENRYS ESC 8 75017 (230 m environ)
- MB RESTAURATION — 6 RUE HELENE ET FRANCOIS MISSOFFE 75017 (230 m environ)
- L'UNIK — 8 RUE HELENE ET FRANCOIS MISSOFFE 75017 (240 m environ)
- ASIAN MOON — 10 RUE HELENE ET FRANCOIS MISSOFFE 75017 (240 m environ)
- ATH — 15 RUE EMILE BOREL 75017 (240 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 58 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 60 fiches recensées
- ARLETTE VANDOMME, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER SOS MEDECINS 75017 (190 m environ)
- ALEX TOUMSON, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- TAN KHOA VU, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER SOS MEDECINS 75017 (190 m environ)
- GERARD SEDLETZKI, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- SEBASTIEN CANDELLA, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- PASCAL CHANSARD, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- FABRICE BODARWE, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER SOS MEDECINS 75017 (190 m environ)
- CHRISTIAN DE BRIER, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER SOS MEDECIN 75017 (190 m environ)
- FRANK ZENOU, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- LOBNA HADJ-HENNI, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- JOEL KRAMEISEN, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
- JEROME DEBAISIEUX, MÉDECIN — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (190 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 60 recensées dans ce rayon.
Établissement sanitaire ou médico-social — 15 fiches recensées
- CPTS PARIS 17 — 2 RUE FRANCIS GARNIER 75017 (200 m environ)
- CLINIQUE DES EPINETTES — 51 RUE DES EPINETTES 75017 (200 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE SERVICES EPINETTES — 51 RUE DES EPINETTES 75017 (200 m environ)
- CDS DENTAIRE PARIS BICHAT — 18 BOULEVARD BESSIERES 75017 (220 m environ)
- CHU FLOURENS — 6 PASSAGE FLOURENS 75017 (250 m environ)
- CHU EPINETTES — RUE DES EPINETTES 75017 (300 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE VILLA SAINT ANGE — 16 RUE JEAN LECLAIRE 75017 (310 m environ)
- HOPITAL DE JOUR L ETINCELLE — 146 AVENUE DE SAINT OUEN 75018 (390 m environ)
- ASSOCIATION DE PROTECTION JURIDIQUE POUR L'AUTONOMIE 75 — 20 RUE LANTIEZ 75017 (400 m environ)
- UNITE HOSPITALISATION BICHAT MAISON BLANCHE-CENTRE CHRONOS — 4 AVENUE DE LA PORTE DE SAINT OUEN 75018 (400 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - OMEG AGE GESTION — 21 RUE JEAN LECLAIRE 75017 (400 m environ)
- CHU MAISON DES FEES POUCHET — 63 RUE POUCHET 75017 (410 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 15 recensées dans ce rayon.
Crèche — 9 fiches recensées
- M.A JACQUES KELLNER — 28 RUE JACQUES KELLNER 75017 (240 m environ)
- MA L'OMBELLE ( POUCHET — 16 PAS POUCHET 75017 (250 m environ)
- CF LOMBELLE ( POUCHET — 16 PAS POUCHET 75017 (250 m environ)
- CC DAUPHIN BLEU VAUVENARGUES — 81 RUE VAUVENARGUES 75018 (420 m environ)
- PARIS 17 LANTIEZ — 14 RUE LANTIEZ 75017 (430 m environ)
- CC VILLE CROIX JONQUIÈRE 17ÈME — 9 VLA SAINTE CROIX 75017 (450 m environ)
- MA VILLE BERZÉLIUS 17ÈME (ART.28 — 66 RUE BERZELIUS 75017 (460 m environ)
- CC REBIERE VILLE - 17ÈME — 47 RUE PIERRE REBIERE 75017 (460 m environ)
- CC VILLE BERZÉLIUS 17ÈME — 51 RUE BERZELIUS 75017 (470 m environ)
Pharmacie — 4 fiches recensées
- PHARMACIE DE LA PORTE DE SAINT OUEN — 133 AV DE SAINT OUEN 75017 (380 m environ)
- PHARMACIE SOUIED — 121 AV DE SAINT OUEN 75017 (430 m environ)
- PHARMACIE DE LA JONQUIERE — 51 RUE POUCHET 75017 (480 m environ)
- PHARMACIE CASTAGNET — 58 RUE DE LA JONQUIERE 75017 (500 m environ)
Mobilib’ — 1 fiches recensées
- Getaround — 1 RUE NAVIER 75017 (410 m environ)
Supérette — 1 fiches recensées
- BARON — 11 RUE LANTIEZ 10 RUE BARON ET 75017 (440 m environ)
Relais postal — 1 fiches recensées
- PARIS LPR PRESSING JONQUIERE RP — 62 RUE DE LA JONQUIERE 75017 (500 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Rue de Pont À Mousson, 75017 Paris
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