Les diagnostics techniques pour la mise en vente

Paris Gestion Immobilier

Vous voulez vendre votre maison ou appartement mais vous ne savez pas quel diagnostic fournir à l’acheteur ? Vous êtes à la bonne adresse ! En amont de la vente immobilière , le vendeur doit mettre à la disposition de l’acheteur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : amiante, plomb, gaz, termites, etc. Découvrons ensemble les diagnostics techniques pour la mise en vente. Allons-y !

Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est parmi les documents que le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. C’est un contrôle qui a pour objectif d’informer l’acquéreur du degré d’isolation thermique du bien. Il est fortement recommandé de l’effectuer avant d’organiser les visites du bien. De plus, il doit être mentionné dans l’annonce de vente.
Aujourd’hui, le DPE est purement informatif. Mais à partir du 1 er janvier 2021, il deviendra opposable au vendeur.
Le DPE ne peut être effectué que par un professionnel certifié . C’est un document valable 10 ans.

Diagnostic amiante

Si vous souhaitez vendre un bien immobilier (quel que soit son usage) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est indispensable de faire un diagnostic amiante (DTA).
Rappelons que les DTA qui datent d’avant le 1 er janvier 2013 ne sont plus valides pour vendre la maison ou l’appartement. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur un diagnostic effectué après cette date.
Si le diagnostiqueur constate l’absence d’amiante , la durée de validé du document est illimitée. En présence d’amiante , un nouveau contrôle est imposé 3 ans après la remise du rapport. La réalisation du diagnostic doit être faite par un professionnel certifié.

Diagnostic assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement non collectif est devenu obligatoire pour la mise en vente. Il concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public et collectif d’assainissement.
Le document doit être annexé au DDT et remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
La durée de validité du repérage est de 3 ans.

Diagnostic plomb

Si le propriétaire souhaite mettre en vente un logement construit avant le 1er janvier 1949, il doit obligatoirement présenter un diagnostic plomb, aussi appelé le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
En présence de plomb, le propriétaire doit (dans certains cas) mener les travaux nécessaires pour à son retrait. Si le contrôle est négatif, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau contrôle en cas de revente du bien.
Pour une vente, le diagnostic plomb est valide 1 an.

Diagnostic électricité

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire et concerne les installations de plus de 15 ans. Il a pour objectif de renseigner le futur acheteur de la conformité ou non de l’installation électrique et des risques qu’une installation défectueuse peut provoquer.
Le propriétaire n’est pas obligé de faire des travaux de mises aux normes, sauf en cas de risque avéré.
A noter que la durée de validité du contrôle est de 3 ans.

Etat des Risques et Pollutions

Anciennement appelé Etat des Risques Naturels et Technologiques (ENRT), puis Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un contrôle obligatoirement effectué pour informer l’acquéreur sur les éventuels risques identifiés sur le secteur géographique, tels que les risques pétroliers, chimiques ou biologiques, les feux de forêt, la sécheresse, l’inondation, l’avalanches, les tremblements de terre, etc. Ainsi, l’acheteur peut acheter le bien en toute connaissance de cause de la situation de ce secteur géographique.
La durée de validité de l’ERP est de 6 mois.

Diagnostic gaz

Protéger les acquéreurs des risques de fuite : tel est l’objectif du diagnostic gaz , un contrôle obligatoire pour tous les logements (maisons ou appartements) dont l’installation intérieure de gaz (naturel ou non) date de plus de 15 ans.
Attention ! Le diagnostic gaz est totalement différent de l’inspection obligatoire des appareils. Cette dernière ne couvre pas toute l’installation et ne peut faire office de diagnostic en cas de vente.
La durée de validité du diagnostic est de 3 ans. Le contrôle ne doit être fait que par un professionnel certifié.

Diagnostic termites

Obligatoire depuis 1999 pour vendre une maison ou un appartement, le diagnostic termites renseigne sur la présence ou non de termites.
C’est un repérage qui s’applique à tous les immeubles bâtis, quel que soit leur usage, dès lors qu’ils sont situés dans les zones contaminées. Pour savoir si le bien est concerné, il suffit de contacter les services de la préfecture.
La durée de validité du contrôle est de 6 mois, sachant qu’il ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié .

Diagnostic mérule

Selon la loi en vigueur, le propriétaire n’est pas obligé de réaliser un diagnostic mérule en cas de vente immobilière . En revanche, il est soumis à une obligation d’information . Il est obligé de fournir à l’acquéreur toutes les informations liées à une éventuelle présence de mérule.
S’il existe la moindre suspicion au sujet d’une infestation, il est fortement recommandé d’effectuer un diagnostic mérule.
A noter que la durée de validité du diagnostic n’est pas fixée.

Diagnostic métrage Loi Carrez

Vous voulez vendre une maison ou un appartement en copropriété ? Vous devez obligatoirement effectuer un diagnostic Loi Carrez pour le mettre en vente. Le métrage doit être spécifié dans la promesse de vente, d’achat ou d’acte authentique définitif de vente.
La durée de validité est illimitée, sauf si les travaux effectués ont modifié la surface habitable.
A noter qu’il existe un autre diagnostic que l’acquéreur peut effectuer. Il s’agit du diagnostic Internet et mobile . Il n’est pas obligatoire et permet de renseigner l’acheteur sur les performances de la connexion Internet.

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