Le propriétaire bailleur peut mettre fin au contrat de gestion locative pour plusieurs motifs, notamment par faute grave ou manquement du gestionnaire, pour changer l’agence immobilière, pour vendre son bien immobilier… ou si le mandataire ne lui informe pas de sa capacité à rompre le mandat avant qu’il ne se renouvelle automatiquement. Toutefois, il faut savoir que cette décision n’est pas sans conséquences. Que ce soit pour le propriétaire, l’agence immobilière ou le locataire, chaque partie ressentira plus ou moins les effets de la rupture. Mais alors quelle est la répercussion sur les différentes parties lors de la résiliation du mandat de gestion ? PGI vous explique tout, point par point. Allons-y !
Les répercussions sur le locataire
Vous avez pris la décision de résilier le mandat pour confier la gestion à une autre agence ou pour la prendre vous-même en charge et vous vous inquiétez pour votre locataire ? Pas de panique ! Le locataire est la partie la moins touchée par la résiliation du contrat .
Dans ce cas, le propriétaire bailleur ne peut, en aucun cas, changer le contrat de bail , sachant que le loyer reste inchangeable . Par ailleurs, il ne peut pas résilier le bail. En gros, il n’y a rien qui change pour le locataire. La fin du mandat de gestion locative na aucun effet sur les clauses du bail de location .
Toutefois, le propriétaire (ou son nouveau mandataire) doit obligatoirement informer son locataire de la décision prise et lui fournir les contacts de la nouvelle personne qui s’occupera de la gestion du bien qu’il loue. Pourquoi ? Pour que ce dernier puisse verser le loyer à la bonne personne.
Il est fortement recommandé d’informer le locataire pour qu’il sache également à qui s’adresser en cas de problème . En cas de dégâts des eaux par exemple, le locataire doit avoir les coordonnées de la personne qu’il faut informer.
Certes, le locataire ne sera pas touché (de façon directe) par la résiliation du contrat, mais il est indispensable de le tenir informé.
Chez PGI, nous nous présentons au locataire à la place du propriétaire pour lui rassurer et l’informer du changement de l’agence immobilière. Nous lui fournirons toutes les informations nécessaires et répondons à toutes les questions qui lui passent par la tête. Nous lui expliquons aussi les nouvelles mesures pour le paiement des loyers et lui indiquons la date de leur application.
Ne vous en faites pas ! Notre équipe s’occupera de la récupération du dépôt de garantie que le précédent gestionnaire aura encaissé lors de l’arrivée du locataire. Nous nous occupons de tout !
Les répercussions sur le mandataire
Si le propriétaire bailleur décide de résilier le contrat de gestion locative pour l’un des motifs encadrés par la loi, le gestionnaire ne sera plus chargé du dossier et peut donc mettre fin à la gestion du bien immobilier à une date convenue en amont. Dans ce cas, l’agence immobilière doit mettre à disposition du mandant toutes les pièces constituant son dossier . Le gestionnaire perd donc son client.
Selon les clauses mentionnées au niveau du contrat de gestion, le gestionnaire peut réclamer des frais de résiliation . Si le mandat ne contient aucune clause qui stipule l’implication d’une indemnisation en cas de rupture du contrat, le propriétaire bailleur ne paye donc aucuns frais supplémentaires.
Avant la signature du contrat de gestion, le propriétaire doit y ajouter une clause qui lui donner le droit d’annuler le mandat sans indemnisation.
En confiant la gestion locative à nos experts, nous nous déplaçons et prenons rendez-vous avec l’ancien gestionnaire pour mettre les barres sur les « T » et récupérer votre dossier. Faites-nous confiance !
Les répercussions sur le propriétaire
Quand il met fin au contrat de gestion locative, le propriétaire récupère la gestion de son bien immobilier . Dans ce cas, il est tenu d’informer son locataire et lui fournir ses contacts pour que celui-ci puisse lui verser les loyers. Par ailleurs, le locataire sache à qui s’adresser en cas de problèmes liés au bien qu’il loue.
Comme déjà précisé ci-dessus, la résiliation du mandat ne donne, en aucun cas, le pouvoir au propriétaire de changer les clauses du bail de location. Il n’y aura donc aucune augmentation du loyer ou changement de locataire .
Si le propriétaire décide de gérer lui-même son bien immobilier, il prendra en charge toutes les tâches, notamment la gestion des potentiels retards de loyer, les éventuels litiges qui pourraient survenir, les réparations à effectuer, l’envoi des quittances, etc.
Le propriétaire bailleur peut également confier la gestion à une nouvelle agence immobilière. Dans ce cas, le professionnel doit informer le locataire de tout changement.
PGI peut s’occuper de tout à votre place ! Nous récupérons votre dossier complet auprès du gestionnaire , notamment le contrat de bail, les quittances, le dossier du locataire, etc. Nous reprenons aussi le dépôt de garantie que le locataire a versé à l’ancien gestionnaire. Nous ne laissons rien au hasard !
Pour éviter toute la procédure et les casse-têtes liés à la résiliation du contrat de gestion locative, il est important de bien choisir un gestionnaire immobilier connu pour son sérieux et professionnalisme. Le choix ne s’improvise pas !
Pour être sûr de confier la gestion locative de vos biens immobiliers aux spécialistes du marché immobilier à Paris et en Île-de-France, faires appel à Paris Gestion Immobilier ! Rentabiliser votre investissement locatif : tel est l’objectif de notre équipe.
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