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Encadrement des loyers
Passage de l’Yonne, 75012 Paris

Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.

Barème : 01/07/2026–24/11/2026Quartier et secteur : identifiés à partir de votre adresse

Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Passage de l’Yonne, 75012 Paris

Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.

Saisissez le numéro, la rue et le code postal.

Recherche : Base Adresse Nationale via l’IGN. Quartiers : contours officiels de Paris Data. Sélectionnez une adresse numérotée proposée ; aucune estimation du quartier par proximité n’est utilisée.

Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.

Comprendre le résultat

Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.

Plafond légal

Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.

Positionnement locatif

État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.

Points de vigilance juridique

Champ d’application

Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.

Complément de loyer

Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.

Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.

Écoles et collèges à proximité

Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.

École maternelle — 2 fiches recensées
  • E.M.PU LACHAMBAUDIE 2 place Lachambaudie — 2 place Lachambeaudie 75012 (350 m environ)
    Public
  • E.M.PU POMMARD N 33 rue Pommard — 33 rue Pommard 75012 (460 m environ)
    Public
École élémentaire — 2 fiches recensées
  • E.E.PU POMMARD 4 rue Pommard — 4 rue Pommard 75012 (350 m environ)
    Public
  • E.E.PU GERTY ARCHIMEDE 5 rue Gerty Archimède — 5 rue Gerty Archimède 75012 (390 m environ)
    Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié

Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.

  • Collège : JULES VERNE — 20 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS
  • École élémentaire : GERTY ARCHIMEDE (5) ELEM — 5 GERTY ARCHIMEDE (5) ELEM
  • École maternelle : LACHAMBEAUDIE (2) MAT — 2 LACHAMBEAUDIE (2) MAT

Source : Paris Data — sectorisation scolaire 2026–2027.

Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

Transports à proximité

Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.

Métro — 2 fiches recensées
  • Cour Saint-Emilion — (110 m environ)
    14
  • Cour Saint-Emilion — (110 m environ)
    14
Bus — 19 fiches recensées
  • Terroirs de France — (170 m environ)
    109
  • Terroirs de France — (180 m environ)
    111
  • Terroirs de France — (180 m environ)
    24, N130, N32
  • Terroirs de France — (210 m environ)
    24, N130, N32
  • Parc de Bercy — (260 m environ)
    64
  • Terroirs de France — (260 m environ)
    109, 111
  • Parc de Bercy — (270 m environ)
    64
  • Baron Le Roy (rue) — (280 m environ)
    24, N32
  • Baron Le Roy (rue) — (300 m environ)
    24, N32
  • Dijon - Lachambeaudie / Cour Saint-Émilion — (340 m environ)
    24, 64, N32
  • Dijon - Lachambeaudie — (350 m environ)
    64
  • Thomas Mann — (350 m environ)
    25, 325

Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 19 recensées dans ce rayon.

Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

Commerces, santé et services à proximité

Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.

Établissement sanitaire ou médico-social — 7 fiches recensées
  • CENTRE DE PREVENTION ACPAA PARIS — 16 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 75012 (40 m environ)
  • SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE — 16 RUE PAUL BELMONDO 75012 (360 m environ)
  • CTRE DEPT DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE GOSCINNY — 3 RUE RENE GOSCINNY 75013 (400 m environ)
  • CPTS PARIS 12 — 12 RUE DE BERCY 75012 (410 m environ)
  • MSP MAISON DE SANTÉ BERCY SANTE — 12 RUE DE BERCY 75012 (410 m environ)
  • CDS ESPACE SANTE LACHAMBEAUDIE — 18 PLACE LACHAMBEAUDIE 75570 (460 m environ)
  • BASTION DE BERCY — 12 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (490 m environ)
Vélib’ — 6 fiches recensées
  • Pirogues de Bercy - Libourne — (50 m environ)
  • François Truffaut - Saint Emilion — (150 m environ)
  • Terroirs de France - Lheureux — (220 m environ)
  • Gabriel Lamé — (290 m environ)
  • Quai Panhard et Levassor — (470 m environ)
  • Primo Levi - Frigos — (480 m environ)
Restaurant — 63 fiches recensées
  • FROGPUBS — 25 COUR SAINT EMILION 75012 (70 m environ)
  • VINEA BERCY — COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 26 28 75012 (70 m environ)
  • RESTAURATION BERCY — 28 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 75012 (80 m environ)
  • VAP BERCY — 28 RUE FRANCOIS TRUFFAUT CENTRE COMMERCIAL BERCY VILLAGE 75012 (80 m environ)
  • HIPPO EXPLOITATION — COUR SAINT EMILION CHAIS 27 29 BAT B BERCY VILLAGE 75012 (80 m environ)
  • ROYAL PICOREE — 45 COUR SAINT EMILION 75012 (100 m environ)
  • ROYAL BERCY — 55 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (100 m environ)
  • SAS EVELSAM — 47 COUR SAINT EMILION 75012 (100 m environ)
  • SAINT M — 34 COUR SAINT EMILION 75012 (100 m environ)
  • ALLIEL EXPANSION — 36 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (100 m environ)
  • FACTORY & CO BERCY — COUR SAINT EMILION CHAI 23 BERCY VILLAGE 75012 (100 m environ)
  • INDIANA BERCY — 59 COUR SAINT EMILION 59 61 75012 (100 m environ)

Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 63 recensées dans ce rayon.

Épicerie — 2 fiches recensées
  • STELLA BA — COUR SAINT EMILION 75012 (100 m environ)
  • L.M.J — 34 RUE JOSEPH KESSEL 75012 (270 m environ)
Crèche — 4 fiches recensées
  • CC FOND J MOULIN LUMIERE 12 E — 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 (230 m environ)
  • JE APATE ECOLE GULLIVER — 61 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 (260 m environ)
  • CC VILLE POMMARD 12ÈME — 27 RUE DE POMMARD 75012 (440 m environ)
  • HG VILLE FRIGOS 13ÈME — 5 RUE DES FRIGOS 75013 (460 m environ)
Parc et jardin — 4 fiches recensées
  • JARDIN REGINE DEFORGES — 22 RUE GABRIEL LAME 75012 (230 m environ)
  • JARDIN YITZHAK RABIN — 16 RUE JOSEPH KESSEL 75012 (380 m environ)
  • PARC DE BERCY — 2 RUE JOSEPH KESSEL 75012 (390 m environ)
  • JARDIN DE L'ESPLANADE DES GRANDS MOULINS — 8 RUE MARGUERITE DURAS 75013 (450 m environ)
Micro-crèche — 2 fiches recensées
  • LPCR GROUPE — 39 RUE GABRIEL LAME 75012 (260 m environ)
  • PEOPLE AND BABY — 3 RUE DE DIJON 75012 (350 m environ)
Médecin généraliste — 5 fiches recensées
  • CATHERINE RENARD, MÉDECIN — 1 RUE DE DIJON 75012 (330 m environ)
  • SEBASTIEN COGNE, MÉDECIN — 12 RUE DE BERCY 75012 (410 m environ)
  • JEAN-LUC THOMAS, MÉDECIN — 12 RUE DE BERCY 75012 (410 m environ)
  • XIMENA DIAZ, MÉDECIN — 8 RUE RENE GOSCINNY 75013 (440 m environ)
  • GENEVIÈVE CHRETIEN, MÉDECIN — 32 RUE PAUL BELMONDO 75012 (440 m environ)
Supérette — 1 fiches recensées
  • SPM BERCY — 5 RUE BARON LE ROY 5 7 75012 (360 m environ)
Pharmacie — 2 fiches recensées
  • SELEURL PHARMACIE DU PARC — 21 RUE DE POMMARD 75012 (400 m environ)
  • PHARMACIE TORDJMAN — 14 PL LACHAMBEAUDIE 75012 (440 m environ)
Parking — 1 fiches recensées
  • BERCY SEINE VEHICULES LEGERS — 180 quai de bercy, 75012, Paris (460 m environ)
    tous
Mobilib’ — 1 fiches recensées
  • Communauto — 4 RUE NEUVE TOLBIAC 75013 (470 m environ)

Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

Les biens les plus proches — Passage de l’Yonne, 75012 Paris

Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.

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