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Encadrement des loyers
Avenue des Terroirs de France, 75012 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Avenue des Terroirs de France, 75012 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 2 fiches recensées
- E.E.PU GERTY ARCHIMEDE 5 rue Gerty Archimède — 5 rue Gerty Archimède 75012 (430 m environ)
Public - E.E.PU POMMARD 4 rue Pommard — 4 rue Pommard 75012 (490 m environ)
Public
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PU LACHAMBAUDIE 2 place Lachambaudie — 2 place Lachambeaudie 75012 (440 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 20 fiches recensées
- Terroirs de France — (10 m environ)
24, N130, N32 - Terroirs de France — (20 m environ)
24, N130, N32 - Terroirs de France — (30 m environ)
111 - Terroirs de France — (60 m environ)
109 - Terroirs de France — (90 m environ)
109, 111 - Baron Le Roy (rue) — (260 m environ)
24, N32 - Baron Le Roy (rue) — (320 m environ)
24, N32 - Baron le Roy — (360 m environ)
111 - Baron le Roy — (390 m environ)
111 - Pont National - Quai de Bercy — (410 m environ)
109, 111, 24, N32 - Watt — (440 m environ)
25, 325 - Dijon - Lachambeaudie / Cour Saint-Émilion — (450 m environ)
24, 64, N32
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Métro — 2 fiches recensées
- Cour Saint-Emilion — (200 m environ)
14 - Cour Saint-Emilion — (210 m environ)
14
Tramway — 2 fiches recensées
- Baron le Roy — (410 m environ)
T3a - Baron le Roy — (410 m environ)
T3a
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Crèche — 2 fiches recensées
- CC FOND J MOULIN LUMIERE 12 E — 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 (30 m environ)
- JE APATE ECOLE GULLIVER — 61 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 (230 m environ)
Vélib’ — 5 fiches recensées
- Terroirs de France - Lheureux — (50 m environ)
- Pirogues de Bercy - Libourne — (150 m environ)
- François Truffaut - Saint Emilion — (250 m environ)
- Gabriel Lamé — (420 m environ)
- Quai Panhard et Levassor — (480 m environ)
Restaurant — 45 fiches recensées
- ROYAL PICOREE — 45 COUR SAINT EMILION 75012 (170 m environ)
- ROYAL BERCY — 55 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (170 m environ)
- SAS EVELSAM — 47 COUR SAINT EMILION 75012 (170 m environ)
- SAINT M — 34 COUR SAINT EMILION 75012 (170 m environ)
- ALLIEL EXPANSION — 36 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (170 m environ)
- FACTORY & CO BERCY — COUR SAINT EMILION CHAI 23 BERCY VILLAGE 75012 (170 m environ)
- INDIANA BERCY — 59 COUR SAINT EMILION 59 61 75012 (170 m environ)
- FIVE GUYS FRANCE — 41 RUE DES PIROGUES DE BERCY CC BERCY VILLAGE CHAI 42 75012 (170 m environ)
- ROBERTA CAFFE — 30 COUR SAINT EMILION 75012 (170 m environ)
- CREPERIE BERCY — COUR SAINT EMILION LOCAL CHAI 32 75012 (170 m environ)
- LE 3BIS PARIS — 41 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 (170 m environ)
- VINEA BERCY — COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 26 28 75012 (180 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 45 recensées dans ce rayon.
Épicerie — 2 fiches recensées
- STELLA BA — COUR SAINT EMILION 75012 (170 m environ)
- L.M.J — 34 RUE JOSEPH KESSEL 75012 (420 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 5 fiches recensées
- CENTRE DE PREVENTION ACPAA PARIS — 16 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 75012 (240 m environ)
- BASTION DE BERCY — 12 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (330 m environ)
- CAIR PONIATOWSKI — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (330 m environ)
- AURORE - MINEURS EN ERRANCE — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (330 m environ)
- SERVICE DE SOINS SNCF - PARIS CONFLANS — 320 RUE DE CHARENTON 75012 (490 m environ)
Parc et jardin — 1 fiches recensées
- JARDIN REGINE DEFORGES — 22 RUE GABRIEL LAME 75012 (320 m environ)
Micro-crèche — 2 fiches recensées
- LPCR GROUPE — 39 RUE GABRIEL LAME 75012 (380 m environ)
- PEOPLE AND BABY — 3 RUE DE DIJON 75012 (460 m environ)
Supérette — 1 fiches recensées
- SPM BERCY — 5 RUE BARON LE ROY 5 7 75012 (430 m environ)
Médecin généraliste — 1 fiches recensées
- CATHERINE RENARD, MÉDECIN — 1 RUE DE DIJON 75012 (460 m environ)
Pharmacie — 1 fiches recensées
- PHARMACIE TORDJMAN — 14 PL LACHAMBEAUDIE 75012 (490 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Avenue des Terroirs de France, 75012 Paris
Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.
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