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Encadrement des loyers
Impasse Basilide Fossard, 75020 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Impasse Basilide Fossard, 75020 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
Collège — 2 fiches recensées
- Collège Léon Gambetta — 149 avenue Gambetta 75020 (40 m environ)
Public - Collège privé Notre-Dame de Lourdes — 16 rue Taclet 75020 (410 m environ)
Privé
École maternelle — 5 fiches recensées
- E.M.PU SURMELIN 18 rue du Surmelin — 18 rue du Surmelin 75020 (250 m environ)
Public - E.M.PU PELLEPORT L 99 rue Pelleport — 99 rue Pelleport 75020 (270 m environ)
Public - E.M.PU BRETONNEAU C 12 rue Bretonneau — 12 rue Bretonneau 75020 (290 m environ)
Public - E.M.PU TELEGRAPHE W 29 rue du Télégraphe — 29 rue du Télégraphe 75020 (460 m environ)
Public - E.M.PU PIERRE FONCIN H 2 rue Pierre Foncin — 2 rue Pierre Foncin 75020 (470 m environ)
Public
École élémentaire — 5 fiches recensées
- E.E.PU BRETONNEAU 9 rue Bretonneau — 9 rue Bretonneau 75020 (280 m environ)
Public - E.P.PR NOTRE-DAME DE LOURDES 16 rue Taclet — 16 rue Taclet 75020 (410 m environ)
Privé - E.E.PU GAMBETTA 103 avenue Gambetta — 103 avenue Gambetta 75020 (440 m environ)
Public - E.E.PU TELEGRAPHE 29 rue du Télégraphe — 29 rue du Télégraphe 75020 (460 m environ)
Public - E.P.PU PIERRE FONCIN EB 4 rue Pierre Foncin — 4 rue Pierre Foncin 75020 (480 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 18 fiches recensées
- Saint-Fargeau — (150 m environ)
61 - Pelleport - Gambetta — (180 m environ)
61, 64 - Lefèvre - Surmelin — (190 m environ)
61 - Pelleport - Gambetta — (210 m environ)
60 - Saint-Fargeau — (250 m environ)
64, 96 - Saint-Fargeau — (260 m environ)
64, 96 - Ménilmontant - Pelleport — (260 m environ)
96 - Pelleport - Gambetta — (280 m environ)
60, 61, 64, CHARONNE - Ménilmontant - Pelleport — (280 m environ)
60 - Surmelin - Darcy — (280 m environ)
61 - Pelleport Bretonneau — (290 m environ)
102, N16, N34 - Ménilmontant - Pelleport — (320 m environ)
60
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 18 recensées dans ce rayon.
Métro — 4 fiches recensées
- Saint-Fargeau — (190 m environ)
3B - Saint-Fargeau — (190 m environ)
3B - Pelleport — (250 m environ)
3B - Pelleport — (250 m environ)
3B
Tramway — 2 fiches recensées
- Adrienne Bolland — (450 m environ)
T3b - Adrienne Bolland — (470 m environ)
T3b
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Restaurant — 89 fiches recensées
- LARSON NEWS — 90 AV GAMBETTA 75020 (20 m environ)
- TOKKI — 86 AV GAMBETTA 75020 (50 m environ)
- BEIT CAFE — 167 AV GAMBETTA 75020 (70 m environ)
- COUCOU IL EST MIDI — 6 RUE HENRI POINCARE 75020 (80 m environ)
- TWENTY KONNECT — 141 T AV GAMBETTA 1 RUE HENRI POINCARE 75020 (90 m environ)
- LA TABLE 2.0 — 5 RUE HENRI POINCARE 75020 (110 m environ)
- SARL PETITE ITALIE DES COURONNES — 11 RUE JULES DUMIEN 9 ET 75020 (130 m environ)
- DOUMBIA ADIARA — 11 RUE JULES DUMIEN 75020 (130 m environ)
- AU TROQUET DE LA PLACE — 177 AV GAMBETTA 75020 (130 m environ)
- PIZZA NAPOLI — 33 RUE HAXO 75020 (150 m environ)
- PIZZERIA LA NAPOLITAINE — 33 RUE HAXO 75020 (150 m environ)
- WIN — 108 AV GAMBETTA 75020 (150 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 89 recensées dans ce rayon.
Établissement sanitaire ou médico-social — 26 fiches recensées
- EHPAD REPOTEL GAMBETTA — 161 AVENUE GAMBETTA 75020 (40 m environ)
- RESIDENCE SOCIALE HAXO — 9 RUE HAXO 75020 (160 m environ)
- IMAGERIE MEDICALE PARIS 20 PELLEPORT — 104 RUE PELLEPORT 75020 (210 m environ)
- MSP PELLEPORT — 77 RUE PELLEPORT 75020 (230 m environ)
- SAA O2 PARIS 20 — 83 RUE PELLEPORT 75020 (230 m environ)
- FOYER DE VIE BRUNSWIC — 56 RUE DU SURMELIN 75020 (230 m environ)
- FAM - FOYER DE VIE BRUNSWIC — 56 RUE DU SURMELIN 75020 (230 m environ)
- UNITE DE DIALYSE AURA PELLEPORT — 93 RUE PELLEPORT 75020 (240 m environ)
- HDJ SSR RUE PENAUD - INICEA — 44 RUE ALPHONSE PENAUD 75020 (260 m environ)
- SERVICE A.E.M.O. DE L'ESPOIR — 19 RUE DE LA DHUIS 75020 (280 m environ)
- SIE 75 — 19 RUE DE LA DHUIS 75020 (280 m environ)
- CMP ADULTES TELEGRAPHE — 9 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (300 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 26 recensées dans ce rayon.
Pharmacie — 7 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE ST FARGEAU GAMBETTA — 84 AV GAMBETTA 75020 (90 m environ)
- SELARL PHARMACIE SAINT FARGEAU — 112 AV GAMBETTA 75020 (190 m environ)
- PHARMACIE TENON PELLEPORT — 60 AV GAMBETTA 75020 (230 m environ)
- PHARMACIE PELLEPORT — 132 RUE PELLEPORT 75020 (290 m environ)
- PHARMACIE JAPKOWICZ SCHULBERG SARAH — 121 AV GAMBETTA 75020 (300 m environ)
- PHARMACIE DE LA POSTE — 28 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (420 m environ)
- PHARMACIE DU HAUT MESNIL — 134 RUE DE MENILMONTANT 75020 (480 m environ)
Vélib’ — 9 fiches recensées
- Gambetta - Saint Fargeau — (130 m environ)
- Haxo - Darcy — (140 m environ)
- Ménilmontant - Pelleport — (310 m environ)
- Dupont de l'Eure - Gambetta — (320 m environ)
- Borrégo - Gambetta — (370 m environ)
- Lieutenant Chauré - Etienne Marey — (370 m environ)
- Saint-Fargeau - Mortier — (450 m environ)
- Square des Saint-Simoniens — (470 m environ)
- Porte de Ménilmontant — (470 m environ)
Médecin généraliste — 27 fiches recensées
- ETTY LACHKAR, MÉDECIN — 78 AV GAMBETTA 75020 (130 m environ)
- ISABELLE BERLINER-KAROUBY, MÉDECIN — 78 AV GAMBETTA 75020 (130 m environ)
- GUILLAUME FATSCHER, MÉDECIN — 78 AV GAMBETTA 75020 (130 m environ)
- RICHARD BIRENE, MÉDECIN — 64 AV GAMBETTA 75020 (200 m environ)
- PATRICK VIDAL, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- ALFRED NGAKO DEUGOUÉ, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- AURÉLIE ARMAND, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- JEROME MOURAD, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- BAPTISTE GERARD, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- FANNY SAPIEGA, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- AMÉLIE LEBOUCHER, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
- ELISE AGUADISCH, MÉDECIN — 104 B RUE PELLEPORT 75020 (200 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 27 recensées dans ce rayon.
Épicerie — 17 fiches recensées
- SARL ANIS BEN SLAMA — 137 AV GAMBETTA 75020 (140 m environ)
- 3 F HAXO — 1 RUE HAXO 75020 (190 m environ)
- SM CONTACT — 87 RUE PELLEPORT 75020 (230 m environ)
- S PRIMEURS — 89 RUE PELLEPORT 75020 (230 m environ)
- LAXMI — 11 RUE SAINT FARGEAU 75020 (240 m environ)
- KNN MINI MARCHE — 97 RUE PELLEPORT 75020 (250 m environ)
- EPICERIE TOUNETTE — 12 RUE DU BORREGO 75020 (400 m environ)
- KEETHA SARL — 150 RUE PELLEPORT 75020 (420 m environ)
- ICHOUANE LAHCEN — 28 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (420 m environ)
- DYLAN SUPERMARCHE — 28 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (420 m environ)
- MAHAMARI — 4 RUE DU BORREGO 75020 (430 m environ)
- DISTRICHINE — 12 RUE DE LA CHINE 75020 (440 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 17 recensées dans ce rayon.
Mobilib’ — 2 fiches recensées
- Communauto — 14 RUE HAXO 75020 (150 m environ)
- Communauto — 142 RUE DE MENILMONTANT 75020 (440 m environ)
Supérette — 3 fiches recensées
- SOFARDIS — 28 RUE SAINT FARGEAU 28 30 75020 (150 m environ)
- DABO NOUHA — 15 RUE SAINT FARGEAU 75020 (220 m environ)
- SYJE DISTRIBUTION — 34 RUE DES MONTIBOEUFS 75020 (350 m environ)
Micro-crèche — 1 fiches recensées
- PLUME — 27 RUE DU SURMELIN 75020 (180 m environ)
Crèche — 9 fiches recensées
- MA BIO CRECHE NYMPHEAS — 51 RUE DU SURMELIN 75020 (250 m environ)
- CC VILLE SAINT FARGEAU 20ÈME — 8 VLA SAINT FARGEAU 75020 (270 m environ)
- MA BABILOU VILLIERS 75 — 105 RUE VILLIERS DE L ISLE ADAM 75020 (290 m environ)
- MA L'OURS EN TERRASSE — 8 RUE BRETONNEAU 75020 (310 m environ)
- CF VILLE JUSTICE 20 EME — 21 RUE DE LA JUSTICE 75020 (370 m environ)
- MA VILLE JUSTICE 20 EME — 21 RUE DE LA JUSTICE 75020 (370 m environ)
- CC VILLE GAMBETTA (211) 20ÈME — 211 AV GAMBETTA 75020 (400 m environ)
- CC MONTIBOEUFS LA PASSERELLE — 6 RUE DES MONTIBOEUFS 75020 (470 m environ)
- CC ST FARGEAU TÉLÉGRAPHE 20ÈME — 33 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (500 m environ)
Parc et jardin — 4 fiches recensées
- JARDIN PAULE MINCK — 50 RUE SAINT FARGEAU 75020 (270 m environ)
- JARDIN PIERRE SEGHERS — 24 RUE HELENE JAKUBOWICZ 75020 (360 m environ)
- JARDIN DU 60 RUE DE LA JUSTICE — 60 RUE DE LA JUSTICE 75020 (450 m environ)
- SQUARE DES SAINTS-SIMONIENS - MENILMONTANT — 2 RUE DE LA DUEE 75020 (470 m environ)
Bibliothèque — 2 fiches recensées
- BIBLIOTHÈQUE OSCAR WILDE — 12 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (310 m environ)
- BIBLIOTHÈQUE MORTIER — 113 BD MORTIER 75020 (430 m environ)
Bureau de poste — 2 fiches recensées
- PARIS SAINT FARGEAU BP — 73 BD MORTIER 75020 (370 m environ)
- PARIS TELEGRAPHE — 28 RUE DU TELEGRAPHE 75020 (420 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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