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Encadrement des loyers
Parvis Notre Dame – Place Jean-Paul II, 75004 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Parvis Notre Dame – Place Jean-Paul II, 75004 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 2 fiches recensées
- E.E.PU ST JACQUES 28 rue Saint Jacques — 28 rue Saint Jacques 75005 (290 m environ)
Public - E.P.PR SAINTE-CATHERINE 13 bis rue des Bernardins — 13 bis rue des Bernardins 75005 (400 m environ)
Privé
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PU SOMMERARD 10 rue du Sommerard — 10 rue du Sommerard 75005 (400 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
- Collège : FRANCOIS COUPERIN —
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 38 fiches recensées
- Notre-Dame - Quai de Montebello — (90 m environ)
47, 87, N15, N22 - Petit Pont — (170 m environ)
47, 75, N15, N22 - Cité - Parvis Notre-Dame — (170 m environ)
47, 75, N15, N22 - Lagrange — (170 m environ)
47, N15, N22 - Pont d'Arcole — (250 m environ)
75 - Saint-Michel - Saint-Germain — (270 m environ)
21, 38, N12 - Cité - Palais de Justice — (290 m environ)
21, 38, 47, 96, N12, N13, N14, N15, N21, N22 - Saint-Michel - Saint-Germain — (290 m environ)
N122 - Cité - Palais de Justice — (300 m environ)
21, 38, 58, 70, 96, N12, N13, N14, N21 - Pont Saint-Michel - Quai des Orfèvres — (300 m environ)
27 - Saint-Michel - Saint-Germain — (300 m environ)
27, 96, N123, N13, N14, N21 - Quai aux Fleurs-Pont St-Louis — (300 m environ)
75
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 38 recensées dans ce rayon.
Métro — 12 fiches recensées
- Cité — (180 m environ)
4 - Cité — (180 m environ)
4 - Saint-Michel — (320 m environ)
4 - Saint-Michel — (320 m environ)
4 - Maubert - Mutualité — (360 m environ)
10 - Maubert - Mutualité — (370 m environ)
10 - Cluny - La Sorbonne — (370 m environ)
10 - Cluny - La Sorbonne — (370 m environ)
10 - Châtelet — (390 m environ)
7 - Châtelet — (390 m environ)
7 - Châtelet — (470 m environ)
11 - Châtelet — (470 m environ)
11
RapidTransit — 1 fiches recensées
- Saint-Michel Notre-Dame — (240 m environ)
B, C
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Parc et jardin — 12 fiches recensées
- JARDIN DE LA PLACE JEAN-PAUL II — 2 PLACE DU PARVIS NOTRE DAME PLACE JEAN PAUL II 75004 (20 m environ)
- SQUARE RENE VIVIANI-MONTEBELLO — 2 RUE DU FOUARRE 75005 (150 m environ)
- SQUARE JEAN XXIII — 2 QUAI DE L ARCHEVECHE 75004 (220 m environ)
- SQUARE RESTIF DE LA BRETONNE — 2 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (230 m environ)
- SQUARE ANDRE LEFEVRE — 2 RUE DE LA PARCHEMINERIE 75005 (270 m environ)
- SQUARE DE L'ILE DE FRANCE — 1 QUAI DE L ARCHEVECHE 75004 (330 m environ)
- SQUARE DANIELLE MITTERAND — 20 RUE DE BIEVRE 75005 (340 m environ)
- PARC DES RIVES DE SEINE — 1 QUAI HENRI IV 75004 (380 m environ)
- JARDIN FEDERICO GARCIA LORCA — 7 PORT DE L HOTEL DE VILLE 75004 (390 m environ)
- JARDIN DES COMBATTANTS DE LA NUEVE — 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE ESPLANADE DE LA LIBERATION 75004 (390 m environ)
- JARDIN MEDIEVAL DU MUSEE DE CLUNY — 73 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75005 (410 m environ)
- SQUARE SAMUEL PATY — 3 PLACE PAUL PAINLEVE 75005 (470 m environ)
Restaurant — 369 fiches recensées
- AUX TOURS DE NOTRE DAME — 23 RUE D ARCOLE 75004 (100 m environ)
- CAFE SHAKESPEARE AND COMPANY — 37 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (120 m environ)
- RELAIS NOTRE DAME — 39 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (120 m environ)
- BRUNE LATIN — 41 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (120 m environ)
- CREPERIE DU CLOITRE — 14 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 75004 (120 m environ)
- CHRISTEPH — 1 QUAI SAINT MICHEL ANGLE 1 PLACE DU PT PONT 75005 (130 m environ)
- GERTRUDE — 43 RUE DU PETIT PONT ANGLE 43 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (130 m environ)
- KOUDOH KODJO MAWUENA — 5 RUE DU PETIT PONT BARUT ASSOCIATION 75005 (130 m environ)
- CAFE NOTRE DAME PANIS — 21 QUAI DE MONTEBELLO 75005 (130 m environ)
- CAFE PANIS MONTEBELLO — 21 QUAI DE MONTEBELLO 75005 (130 m environ)
- B2S — 13 RUE D ARCOLE 75004 (140 m environ)
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE — PL DU PARVIS NOTRE DAME CAFETERIA HOTEL DIEU PDV 386680 75004 (140 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 369 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 12 fiches recensées
- Arcole - Notre-Dame — (100 m environ)
- Square René Viviani - Montebello — (170 m environ)
- Marché aux fleurs — (210 m environ)
- Quai aux Fleurs - Pont Saint-Louis — (300 m environ)
- Saint-Séverin - Saint-Michel — (310 m environ)
- Saint-Germain - Thenard — (320 m environ)
- Harpe - Saint-Germain — (390 m environ)
- Place Saint-André des Arts — (410 m environ)
- Sommerard - Saint-Jacques — (410 m environ)
- Pontoise - La Tournelle — (450 m environ)
- Lobau - Hôtel de Ville — (490 m environ)
- Place de l'Hôtel de Ville — (500 m environ)
Épicerie — 19 fiches recensées
- KUNAM MARKET — 16 RUE CHANOINESSE 75004 (200 m environ)
- MARKET SAINT MICHEL — 7 RUE SAINT JACQUES 75005 (210 m environ)
- ROME PARIS — 14 RUE CHANOINESSE 75004 (210 m environ)
- HAWATTE — 3 RUE DE LA HARPE 75005 (260 m environ)
- K.VOS.VINS — 15 RUE LAGRANGE 75005 (270 m environ)
- MEXI-AND-CO — 10 RUE DANTE ET 33 RUE SAINT JACQUES 75005 (300 m environ)
- TRANS ACTIONS — 35 PL MAUBERT 75005 (360 m environ)
- SARL NH — 57 RUE SAINT JACQUES 75005 (390 m environ)
- CHEZ SAMI — 6 RUE DES CARMES 75005 (400 m environ)
- CHEZ ANDRE — 25 RUE SAINT ANDRE DES ARTS 75006 (420 m environ)
- EPICERIE NICOLAE MARAMURES — 5 RUE DE LATRAN 75005 (440 m environ)
- OUEGHLANI SALEM — 12 RUE DES CARMES 75005 (450 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 19 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 8 fiches recensées
- FREDERIC PERRIER, MÉDECIN — 2 RUE DANTE 75005 (230 m environ)
- ALEXANDRE PATAROT, MÉDECIN — 2 RUE DANTE 75005 (230 m environ)
- EMILIA HERNANDEZ NASS, MÉDECIN — 2 RUE DANTE 75005 (230 m environ)
- MARIK CASSARD, MÉDECIN — 62 BD SAINT GERMAIN 75005 (340 m environ)
- DIDIER MAUFROY, MÉDECIN — 73 BD SAINT GERMAIN 75005 (370 m environ)
- FREDERIC NADLER, MÉDECIN — 31 RUE DE BIEVRE 75005 (380 m environ)
- OLIVIER CHAUMONT, MÉDECIN — 52 BD SAINT GERMAIN 75005 (410 m environ)
- ISI BELLER, MÉDECIN — 6 RUE DE SAVOIE 75006 (480 m environ)
Mobilib’ — 4 fiches recensées
- Communauto — 21 QUAI AUX FLEURS 75004 (240 m environ)
- Communauto — 5 RUE DANTE 75005 (270 m environ)
- Getaround — 4 RUE DANTON 75006 (430 m environ)
- Getaround — 7 RUE MONGE 75005 (470 m environ)
Pharmacie — 6 fiches recensées
- PHARMACIE BENEDITTINI — 11 RUE LAGRANGE 75005 (240 m environ)
- PHARMACIE FRANCOIS — 33 RUE SAINT JACQUES 75005 (300 m environ)
- PHARMACIE PARIS RIVE GAUCHE — 12 BD SAINT MICHEL 75006 (360 m environ)
- PHARMACIE DE L ILE SAINT LOUIS — 8 RUE JEAN DU BELLAY 75004 (410 m environ)
- PHARMACIE MAUBERT — 50 BD SAINT GERMAIN 75005 (420 m environ)
- PHARMACIE PREPARATOIRE DELPECH — 5 RUE DANTON 75006 (460 m environ)
Crèche — 4 fiches recensées
- CC L'ILE AUX ENFANTS — 6 T RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 75004 (250 m environ)
- CC VILLE ST SÉVERIN 5ÈME — 6 RUE DES PRETRES SAINT SEVERIN 75005 (270 m environ)
- CC SAINTE LUCIE 5ÈME — 13 B RUE DES BERNARDINS 75005 (400 m environ)
- MA VILLE LOBAU 4ÈME — 3 RUE DE LOBAU 75004 (450 m environ)
Bibliothèque — 1 fiches recensées
- BIBLIOTHÈQUE DE L'HEURE JOYEUSE — 6 RUE DES PRETRES SAINT SEVERIN 75005 (270 m environ)
Parking — 7 fiches recensées
- NOTRE DAME ILE DE LA CITE — 1 ter boulevard du palais, 75004, Paris (270 m environ)
tous - LAGRANGE MAUBERT — 19 ter rue lagrange, 75005, Paris (320 m environ)
tous - SAINT MICHEL — 5 place saint andre des arts, 75006, Paris (360 m environ)
tous - HOTEL DE VILLE — 6 ter quai de gesvres, 75004, Paris (370 m environ)
tous - HARLAY (PONT NEUF) — 40 bis quai des orfevres, 75001, Paris (470 m environ)
tous - MAUBERT COLLEGE DES BERNARDINS — 39 ter boulevard saint germain, 75005, Paris (480 m environ)
tous - MARAIS - LOBAU — 2 quater rue de lobau, 75004, Paris (490 m environ)
tous
Supérette — 4 fiches recensées
- V D T — 12 RUE LAGRANGE 75005 (290 m environ)
- MILLE COULEURS — 14 RUE LAGRANGE 75005 (300 m environ)
- SARL WEBER — 2 RUE DOMAT 75005 (300 m environ)
- DISTRI HARPE — 53 RUE DE LA HARPE 75005 (380 m environ)
Relais postal — 2 fiches recensées
- PARIS LPR FRANPRIX LAGRANGE RP — 14 RUE LAGRANGE 75005 (300 m environ)
- PARIS LPR FRANPRIX DOMAT RP — 2 RUE DOMAT 75005 (300 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 9 fiches recensées
- RESIDENCE AUTONOMIE BOUTEBRIE — 15 RUE DE LA PARCHEMINERIE 75005 (300 m environ)
- ONCOLOGIE REGIONALE ILE DE FRANCE ONCORIF — 7 BOULEVARD SAINT MICHEL 75005 (330 m environ)
- CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS - CENTRE — 3 RUE BOUTEBRIE 75005 (340 m environ)
- CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE INSTITUT MUTUALITE MONTSOURIS — 45 RUE DE LA HARPE 75005 (350 m environ)
- FOYER HEBERGEMENT ADULTES HANDICAPES — 47 RUE DE LA HARPE 75005 (360 m environ)
- ETABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL — 47 RUE DE LA HARPE 75005 (360 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE DES BERNARDINS — 7 RUE DES BERNARDINS 75005 (380 m environ)
- PATIENT EN RESEAU SIEGE ADMINISTRATIF — 15 RUE GIT LE COEUR 75006 (410 m environ)
- SAAD ALLIANCE VIE PARIS 5 — 67 RUE SAINT JACQUES 75005 (430 m environ)
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 5ÈME ET 6ÈME ARRONDISSEMENT — 4 RUE MONTAGNE SAINTE GENEVIEVE 75005 (440 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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Rues à proximité — Parvis Notre Dame – Place Jean-Paul II, 75004 Paris
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