Saisir l’adresse de votre logement…
Encadrement des loyers
Pont National, 75012 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Pont National, 75012 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 1 fiches recensées
- Ecole primaire publique Général Jean Simon (31) — 31 boulevard du Général d'Armée Jean S 75013 (410 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 14 fiches recensées
- Pont National - Quai de Bercy — (100 m environ)
109, 111, 24, N32 - Watt — (260 m environ)
25, 325 - Watt — (320 m environ)
25, 325 - Terroirs de France — (360 m environ)
109 - Baron le Roy — (370 m environ)
111 - Terroirs de France — (380 m environ)
111 - Bercy — (390 m environ)
111 - Terroirs de France — (390 m environ)
24, N130, N32 - Terroirs de France — (390 m environ)
24, N130, N32 - Terroirs de France — (450 m environ)
109, 111 - Baron le Roy — (450 m environ)
111 - Porte de France — (480 m environ)
62, 89
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 14 recensées dans ce rayon.
Tramway — 2 fiches recensées
- Baron le Roy — (470 m environ)
T3a - Baron le Roy — (470 m environ)
T3a
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Établissement sanitaire ou médico-social — 5 fiches recensées
- BASTION DE BERCY — 12 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (160 m environ)
- CAIR PONIATOWSKI — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (300 m environ)
- AURORE - MINEURS EN ERRANCE — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (300 m environ)
- RSJAM - BRUNESEAU — 2 RUE BRUNESEAU 75013 (370 m environ)
- ATELIER PROTEGE MONDIAL NET — 34 RUE BRUNESSEAU 75629 (480 m environ)
Restaurant — 13 fiches recensées
- CARGO OPS — PORT DE BERCY 75012 (180 m environ)
- ALTER PANAME — 4 RUE JEAN BAPTISTE BERLIER 4 8 75013 (240 m environ)
- MKM GROUP — 13 BD DU GENERAL JEAN SIMON 75013 (280 m environ)
- SL BERCY — 21 BD DU GENERAL JEAN SIMON 75013 (320 m environ)
- ORTAKAHA — 41 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 41 43 75013 (350 m environ)
- TOYAMA — 5 RUE FRANCOISE DOLTO 5 7 75013 (410 m environ)
- BFM-DOLTO — 5 RUE FRANCOISE DOLTO 75013 (410 m environ)
- SECRET GARDEN — 5 RUE FRANCOISE DOLTO 75013 (410 m environ)
- G T O 13 — 8 RUE ELSA MORANTE 75013 (420 m environ)
- HAVEAGOODAY — 8 RUE JEAN ANTOINE DE BAIF WATT BIOPARK 75013 (420 m environ)
- GAO JONATHAN — 23 BD DU GENERAL JEAN SIMON 75013 (450 m environ)
- DGS — 11 RUE ELSA MORANTE 75013 (460 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 13 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 4 fiches recensées
- Quai Panhard et Levassor — (260 m environ)
- Bruneseau - Quai d'Ivry — (380 m environ)
- Terroirs de France - Lheureux — (430 m environ)
- Pirogues de Bercy - Libourne — (460 m environ)
Crèche — 2 fiches recensées
- MA MADELEINE PELLETIER — 7 PAS MADELEINE PELLETIER 75013 (290 m environ)
- CC FOND J MOULIN LUMIERE 12 E — 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 (390 m environ)
Parc et jardin — 2 fiches recensées
- JARDIN BIOPARK — 11 RUE WATT 75013 (360 m environ)
- JARDIN DE L'ESPLANADE DES GRANDS MOULINS — 8 RUE MARGUERITE DURAS 75013 (490 m environ)
Pharmacie — 1 fiches recensées
- PHARMACIE CENTRALE SEINE — 29 BD DU GENERAL D ARMEE JEAN SIM 75013 (450 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Pont National, 75012 Paris
Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.
Rues à proximité — Pont National, 75012 Paris
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