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Encadrement des loyers
Rue André Pascal, 75016 Paris

Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.

Barème : 01/07/2026–24/11/2026Quartier et secteur : identifiés à partir de votre adresse

Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue André Pascal, 75016 Paris

Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.

Saisissez le numéro, la rue et le code postal.

Recherche : Base Adresse Nationale via l’IGN. Quartiers : contours officiels de Paris Data. Sélectionnez une adresse numérotée proposée ; aucune estimation du quartier par proximité n’est utilisée.

Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.

Comprendre le résultat

Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.

Plafond légal

Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.

Positionnement locatif

État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.

Points de vigilance juridique

Champ d’application

Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.

Complément de loyer

Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.

Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.

Écoles et collèges à proximité

Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.

Lycée — 2 fiches recensées
  • LP Octave Feuillet — 9 rue Octave-Feuillet 75016 (160 m environ)
    Public
  • Lycée privé Gerson — 31 rue de la Pompe 75016 (360 m environ)
    Privé
Collège — 1 fiches recensées
  • Collège privé Gerson — 31 rue de la Pompe 75016 (360 m environ)
    Privé
École élémentaire — 2 fiches recensées
  • E.P.PR GERSON 31 rue de la Pompe — 31 rue de la Pompe 75016 (360 m environ)
    Privé
  • E.P.PR PROVIDENCE PASSY 52 rue de la Pompe — 52 rue de la Pompe 75016 (420 m environ)
    Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié

Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.

    Source : Paris Data — sectorisation scolaire 2026–2027.

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Transports à proximité

    Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

    Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.

    Bus — 20 fiches recensées
    • Porte de la Muette - Octave Feuillet — (180 m environ)
      63
    • Porte de la Muette — (180 m environ)
      63
    • Porte de la Muette - Octave Feuillet — (210 m environ)
      63
    • Porte de la Muette — (240 m environ)
      PC
    • Ernest Hébert — (240 m environ)
      PC
    • Porte de la Muette — (270 m environ)
      PC
    • Ernest Hébert — (270 m environ)
      PC
    • Victor Hugo - Henri Martin — (330 m environ)
      63
    • Louis Boilly — (340 m environ)
      32, 70
    • Chaussée de la Muette — (360 m environ)
      70
    • Avenue Ingres — (360 m environ)
      32, 70
    • Nicolo - Jean Richepin — (370 m environ)
      52

    Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.

    Métro — 1 fiches recensées
    • La Muette — (460 m environ)
      9
    RapidTransit — 1 fiches recensées
    • Avenue Henri Martin — (470 m environ)
      C

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Commerces, santé et services à proximité

    Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

    INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.

    Restaurant — 35 fiches recensées
    • JMBS SARL — 5 RUE ALFRED DEHODENCQ 75016 (100 m environ)
    • ZINQUE — 24 RUE OCTAVE FEUILLET 75116 PARIS 75016 (110 m environ)
    • FOJO PARIS 11 — 26 RUE DE FRANQUEVILLE 75016 (140 m environ)
    • YUJO — 26 RUE DE FRANQUEVILLE 75016 (140 m environ)
    • FULL PLATE EURALILLE — 11 RUE MASPERO 75016 (250 m environ)
    • FULL PLATE GROUP — 11 RUE MASPERO 75016 (250 m environ)
    • SARL B.W.N.D — 5 RUE GUY DE MAUPASSANT 75016 (270 m environ)
    • SOC AMBIANCE CAFE RESTAURANT — 1 RUE GUY DE MAUPASSANT 75016 (280 m environ)
    • SOL'THAM — 2 RUE GUY DE MAUPASSANT ANGLE 10 RUE MIGNARD 75016 (290 m environ)
    • ELLA INVEST — 9 AV DU MARECHAL MAUNOURY 75016 (320 m environ)
    • KOLBE FOOD — 137 RUE DE LA TOUR 75016 (320 m environ)
    • PIAZZA D'ORO — 67 BD LANNES 75016 (330 m environ)

    Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 35 recensées dans ce rayon.

    Vélib’ — 5 fiches recensées
    • Octave Feuillet - Albéric Magnard — (200 m environ)
    • Porte de la Muette — (210 m environ)
    • Flandrin - Henri Martin — (360 m environ)
    • Siam - La Pompe — (370 m environ)
    • François Ponsard - La Muette — (450 m environ)
    Médecin généraliste — 16 fiches recensées
    • MARIE-AMÉLIE LEBEL, MÉDECIN — 14 RUE JULES CLARETIE 75016 (270 m environ)
    • ADRIEN DOWDING, MÉDECIN — 14 RUE JULES CLARETIE 75016 (270 m environ)
    • CATHERINE LACROSNIERE, MÉDECIN — 8 RUE JEAN RICHEPIN 75116 (310 m environ)
    • GHISLAIN HAICAULT DE LA REGONTAIS, MÉDECIN — 9 RUE DE SIAM 75116 (350 m environ)
    • GUY MENAHEM, MÉDECIN — 17 RUE DE LA POMPE 75116 (390 m environ)
    • BRIGITTE MENAHEM-MILHAU, MÉDECIN — 17 RUE DE LA POMPE 75116 (390 m environ)
    • DIDIER DELAFONTAINE, MÉDECIN — 17 RUE DE LA POMPE 75116 (390 m environ)
    • VALERIE BENSHIMON, MÉDECIN — 126 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 (430 m environ)
    • SERGE RAFAL, MÉDECIN — 11 CHS DE LA MUETTE 75016 (450 m environ)
    • JACKY DESPRAT, MÉDECIN — 11 CHS DE LA MUETTE ASSOCIATION DE MEDECINS DE LA MUETTE 75016 (450 m environ)
    • RAOUIA BEN ISMAÏL, MÉDECIN — 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75016 (480 m environ)
    • ADRIAN CHABOCHE, MÉDECIN — 127 RUE DE LA FAISANDERIE 75116 (480 m environ)

    Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 16 recensées dans ce rayon.

    Parc et jardin — 2 fiches recensées
    • JARDIN DU RANELAGH — 22 CHAUSSEE DE LA MUETTE 75016 (280 m environ)
    • SQUARE DES ECRIVAINS COMBATTANTS MORTS POUR LA FRANCE — 23 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 75016 (410 m environ)
    Pharmacie — 6 fiches recensées
    • PHARMACIE SEGUIN — 141 RUE DE LA TOUR 75016 (310 m environ)
    • PHARMACIE TAIEB — 36 RUE DE LA POMPE 75016 (380 m environ)
    • PHARMACIE SARFATI — 11 CHS DE LA MUETTE 75016 (450 m environ)
    • SELARL PHARMACIE PONSARD — 4 CHS DE LA MUETTE 75016 (450 m environ)
    • PHARMACIE MOZART — 14 AV MOZART 75016 (490 m environ)
    • GRANDE PHARMACIE DE LA POMPE — 66 RUE DE LA POMPE 75016 (490 m environ)
    Épicerie — 7 fiches recensées
    • SARL LES MOISSONS — 18 RUE DE SIAM 75016 (320 m environ)
    • PRINTEMPS DE LA POMPE — 41 RUE DE LA POMPE 75016 (360 m environ)
    • SARL S.M.B. 16EME DISRTIBUTION — 26 RUE DE LA POMPE 75016 (370 m environ)
    • SATOURI TAIEB — 9 RUE FRANCOIS PONSARD 75016 (400 m environ)
    • BIEN LA POMPE — 61 RUE DE LA POMPE ANGLE DU 107 109 RUE DE LA TOUR 75016 (440 m environ)
    • SATOURI HEDI SATOURI RACHID — 4 CHS DE LA MUETTE 75016 (450 m environ)
    • COFIDAUMESNIL — 116 RUE DE LA TOUR 75016 (450 m environ)
    Micro-crèche — 1 fiches recensées
    • LPCR GROUPE — 127 RUE DE LA TOUR 75016 (360 m environ)
    Bureau de poste — 1 fiches recensées
    • PARIS MUETTE BP — 39 RUE DE LA POMPE (360 m environ)
    Crèche — 1 fiches recensées
    • MA PICOLO SAXO — 46 RUE DE LA POMPE 75116 (400 m environ)
    Établissement sanitaire ou médico-social — 2 fiches recensées
    • EHPAD VILLA JULES JANIN — 10 AVENUE JULES JANIN 75016 (420 m environ)
    • RESIDENCE AUTONOMIE PERSONNES AGEES LAMARTINE - ARPAVIE — 197 AVENUE VICTOR HUGO 75016 (490 m environ)
    Supérette — 1 fiches recensées
    • NEWCO FD — 67 RUE DE LA POMPE 75016 (480 m environ)

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Les biens les plus proches — Rue André Pascal, 75016 Paris

    Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.

    Rues à proximité — Rue André Pascal, 75016 Paris

    Votre projet locatif — Rue André Pascal, 75016 Paris

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