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Encadrement des loyers
Square Tolstoï, 75016 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Square Tolstoï, 75016 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 3 fiches recensées
- E.M.PR JARDIN D'ENFANTS NATIONS-UNIES 40 rue Pierre Guérin — 40 rue Pierre Guérin 75016 (360 m environ)
Privé - E.M.PR LA PETITE ECOLE DU BON PASTEUR 90 rue de l'Assomption — 90 rue de l'Assomption 75016 (430 m environ)
Privé - E.M.PU FRANCOIS DE MENTHON - Ecole maternelle 18 rue Serge Prokofiev — 18 rue Serge Prokofiev 75016 (480 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 6 fiches recensées
- Raffet — (30 m environ)
32, PC - Raffet — (60 m environ)
32, PC - Alfred Capus — (330 m environ)
32, PC - Alfred Capus — (340 m environ)
32, PC - Jasmin — (470 m environ)
22 - Porte de Passy — (480 m environ)
32, PC
Métro — 2 fiches recensées
- Jasmin — (460 m environ)
9 - Jasmin — (480 m environ)
9
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Parc et jardin — 5 fiches recensées
- SQUARE LEON TOLSTOI — 1 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY 75016 (40 m environ)
- PROMENADE PC 16 (PETITE CEINTURE) — 55 RUE RAFFET 75016 (210 m environ)
- SQUARE HENRY BATAILLE — 66 BOULEVARD SUCHET 75016 (240 m environ)
- SQUARE ALFRED CAPUS — 118 BOULEVARD SUCHET 75016 (280 m environ)
- PROMENADE DE LA GARE D'AUTEUIL — 130 BOULEVARD SUCHET 75016 (390 m environ)
Vélib’ — 2 fiches recensées
- Raffet - Montmorency — (110 m environ)
- Mozart - Jasmin — (500 m environ)
Restaurant — 16 fiches recensées
- OUI — 43 RUE RAFFET 75016 (170 m environ)
- TC PIZZA — 38 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (220 m environ)
- LE BRANDEVIN — 35 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (290 m environ)
- ALPHONSINE — 28 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (300 m environ)
- COLIBRI — 38 RUE DE L YVETTE 75016 (320 m environ)
- CAFE VASILY — 82 AV MOZART 75016 (460 m environ)
- BELAID HANANE — 63 BD DE BEAUSEJOUR 75016 (470 m environ)
- TIC & TAC — 13 RUE BOSIO 75016 (470 m environ)
- CABROLIER LAURENT — 108 AV MOZART 75016 (470 m environ)
- MOZART 109 — 109 AV MOZART 75016 (490 m environ)
- LES JUMEAUX — 26 RUE POUSSIN 75016 (500 m environ)
- AFKAM — 44 RUE POUSSIN 75016 (500 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 16 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 3 fiches recensées
- EDOUARD FUSSIEN, MÉDECIN — 56 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (200 m environ)
- MARIE-CHRISTINE RENARD, MÉDECIN — 13 AV DU MAL FRANCHET D ESPEREY 75016 (400 m environ)
- YANN LEGRAIN, MÉDECIN — 114 AV MOZART 75016 (490 m environ)
Épicerie — 3 fiches recensées
- GUSTO PRIMEURS — 56 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (200 m environ)
- LUKAM — 40 RUE POUSSIN 75016 (490 m environ)
- MB BIO — 81 AV MOZART 75016 (500 m environ)
Pharmacie — 2 fiches recensées
- PHARMACIE DU DOCTEUR BLANCHE — 38 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 (220 m environ)
- PHARMACIE JASMIN — 101 AV MOZART 75016 (480 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 2 fiches recensées
- SAA VITALLIANCE SITE PARIS 16 — 29 RUE RAFFET 75016 (270 m environ)
- SAAD FAMILLE FUTEE — 27 RUE RAFFET 75016 (280 m environ)
Supérette — 2 fiches recensées
- BLANDIS — 28 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 28 A 34 75016 (300 m environ)
- SUPERJASMIN — 52 RUE RIBERA 75016 (500 m environ)
Micro-crèche — 2 fiches recensées
- LES PETITES CRECHES — 38 RUE DE L YVETTE 75016 (320 m environ)
- LES PETITES CRECHES — 6 RUE RAFFET 75016 (390 m environ)
Crèche — 4 fiches recensées
- MULTI ACCUEIL GAN ZALMI — 11 RUE HENRI HEINE 75016 (380 m environ)
- MA VILLE SUCHET 16ÈME (ART.28 — 9 BD SUCHET 75016 (390 m environ)
- CC VILLE SERGE PROKOFIEV 16ÈME — 11 RUE SERGE PROKOFIEV 75016 (480 m environ)
- HALTE GARDERIE MAISON ENFANCE — 7 RUE SERGE PROKOFIEV 75016 (490 m environ)
Mobilib’ — 1 fiches recensées
- Getaround — 99 AVENUE MOZART 75016 (480 m environ)
Bureau de poste — 1 fiches recensées
- PARIS AUTEUIL BP — 46 RUE POUSSIN (490 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.
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