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Encadrement des loyers
Allée des Refuzniks, 75007 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Allée des Refuzniks, 75007 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PU FEDERATION 20 rue de la Fédération — 20 rue de la Fédération 75015 (360 m environ)
Public
École élémentaire — 1 fiches recensées
- E.E.PR Ecole Bilingue Chardin — 7 rue Chardin 75016 (400 m environ)
Privé
Lycée — 1 fiches recensées
- International School of Paris (Ecole secondaire privée) — 6 rue Beethoven 75016 (430 m environ)
Privé
Collège — 1 fiches recensées
- Ecole Secondaire Privée International School of Paris — 6 rue Beethoven 75016 (430 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 27 fiches recensées
- Champ de Mars — (100 m environ)
82 - Champ de Mars — (120 m environ)
82 - Tour Eiffel — (180 m environ)
30, 82 - Tour Eiffel — (210 m environ)
30, 82 - Le Notre — (330 m environ)
72 - Champ de Mars - Suffren — (340 m environ)
82 - Champ de Mars - Suffren — (350 m environ)
42 - Champs de Mars — (350 m environ)
69, 86 - Bir-Hakeim — (370 m environ)
6 - Tour Eiffel — (380 m environ)
42 - Pont d'Iéna — (390 m environ)
72 - Champ de Mars - Suffren — (390 m environ)
42
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 27 recensées dans ce rayon.
RapidTransit — 1 fiches recensées
- Champ de Mars Tour Eiffel — (260 m environ)
C
Métro — 2 fiches recensées
- Bir-Hakeim — (470 m environ)
6 - Bir-Hakeim — (480 m environ)
6
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Mobilib’ — 2 fiches recensées
- Getaround — 5 AVENUE DE SUFFREN 75015 (90 m environ)
- Getaround — 39 AVENUE DE LA BOURDONNAIS 75007 (490 m environ)
Vélib’ — 4 fiches recensées
- Octave Gréard - Tour Eiffel — (110 m environ)
- Suffren - Champ de Mars — (350 m environ)
- Bourdonnais - Tour Eiffel — (430 m environ)
- Bir Hakeim — (470 m environ)
Restaurant — 58 fiches recensées
- UMANIS — 6 AV GUSTAVE EIFFEL UMANIS TOUR EIFFEL 75007 (120 m environ)
- SODEXO SPORTS ET LOISIRS — 5 AV ANATOLE FRANCE SDC TOUR EIFFEL 75007 (150 m environ)
- GD ET FILS — 15 AV DE SUFFREN 75007 (150 m environ)
- CHEZ RIBE — 15 AV DE SUFFREN 4 R OCTAVE GREARD 75007 (150 m environ)
- A.D.C — 67 QUAI JACQUES CHIRAC 75007 (160 m environ)
- BAL DE LA MARINE — PORT DE SUFFREN 75007 (160 m environ)
- LE CAFE DES VEDETTES — PORT DE SUFFREN 75007 (160 m environ)
- Q & P SUFFREN — PORT DE SUFFREN 75007 (180 m environ)
- LE KIOSQUE DES SAVEURS — 91 QUAI JACQUES CHIRAC 75015 (240 m environ)
- JULEA CAFE CALVET — 28 AV DE SUFFREN 75015 (290 m environ)
- SODEXO SPORTS ET LOISIRS — 2 ALL ADRIENNE LECOUVREUR SDC CHAMPS DE MARS 75007 (300 m environ)
- NEW SHANGHAI — 33 AV DE SUFFREN 75007 (310 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 58 recensées dans ce rayon.
Parc et jardin — 4 fiches recensées
- PROMENADE D'AUSTRALIE 15E — 74 QUAI BRANLY 75015 (270 m environ)
- PROMENADE D'AUSTRALIE 7E — 14 QUAI BRANLY 75007 (380 m environ)
- JARDIN DU CHAMP DE MARS ET PELOUSES DE L'ECOLE MILITAIRE — 1 AVENUE ANATOLE FRANCE 75007 (460 m environ)
- JARDINS DU TROCADERO — 3 PLACE DE VARSOVIE 75016 (490 m environ)
Épicerie — 2 fiches recensées
- SUPERETTE CHAMP DE MARS — 34 AV DE SUFFREN 75015 (320 m environ)
- MARCEL FAUVETTE — 3 RUE DESAIX 75015 (370 m environ)
Supérette — 2 fiches recensées
- PARIS EIFFEL — 4 AV DU PRESIDENT KENNEDY 75016 (390 m environ)
- NEW BOURDONNAIS — 11 AV DE LA BOURDONNAIS 75007 (390 m environ)
Micro-crèche — 1 fiches recensées
- LPCR GROUPE — 39 RUE DE LA FEDERATION 75015 (400 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 2 fiches recensées
- SERVICE AIDE A DOMICILE O2 SENIORS ET HANDICAP PARIS 17 — 12 RUE DESAIX 75015 (400 m environ)
- MSP MOTTE PICQUET DUPLEIX — 12 RUE DESAIX 75015 (400 m environ)
Médecin généraliste — 5 fiches recensées
- CATHERINE SFAR-KHATOUNIAN, MÉDECIN — 12 RUE DESAIX 75015 (410 m environ)
- CHARLES LARROUY, MÉDECIN — 12 RUE DESAIX MSP MOTTE PICQUET DUPLEIX 75015 (410 m environ)
- AUDREY ALLARD, MÉDECIN — 12 RUE DESAIX 75015 (410 m environ)
- MICHEL NAUDASCHER, MÉDECIN — 59 QUAI BRANLY 75007 (410 m environ)
- REGINALD ALLOUCHE, MÉDECIN — 5 AV DU GENERAL TRIPIER 75007 (420 m environ)
Pharmacie — 1 fiches recensées
- PHARMACIE ZONENS LEVY — 24 RUE DE MONTTESSUY 75007 (430 m environ)
Parking — 2 fiches recensées
- DELESSERT — 11 rue beethoven, 75016, Paris (450 m environ)
abonnés - GOURAUD — 5 avenue emile pouvillon, 75007, Paris (450 m environ)
abonnés
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Allée des Refuzniks, 75007 Paris
Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.
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