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Encadrement des loyers
Quai de Bercy, 75012 Paris

Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.

Barème : 01/07/2026–24/11/2026Quartier et secteur : identifiés à partir de votre adresse

Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Quai de Bercy, 75012 Paris

Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.

Saisissez le numéro, la rue et le code postal.

Recherche : Base Adresse Nationale via l’IGN. Quartiers : contours officiels de Paris Data. Sélectionnez une adresse numérotée proposée ; aucune estimation du quartier par proximité n’est utilisée.

Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.

Comprendre le résultat

Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.

Plafond légal

Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.

Positionnement locatif

État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.

Points de vigilance juridique

Champ d’application

Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.

Complément de loyer

Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.

Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.

Écoles et collèges à proximité

Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.

Aucun résultat géolocalisé dans les sources retenues à cette distance. Cela ne signifie pas une absence de service.

Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié

Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.

    Source : Paris Data — sectorisation scolaire 2026–2027.

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Transports à proximité

    Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

    Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.

    Bus — 16 fiches recensées
    • Terroirs de France — (150 m environ)
      109
    • Terroirs de France — (170 m environ)
      111
    • Terroirs de France — (190 m environ)
      24, N130, N32
    • Terroirs de France — (200 m environ)
      24, N130, N32
    • Watt — (260 m environ)
      25, 325
    • Watt — (280 m environ)
      25, 325
    • Terroirs de France — (280 m environ)
      109, 111
    • Pont National - Quai de Bercy — (300 m environ)
      109, 111, 24, N32
    • Thomas Mann — (350 m environ)
      25, 325
    • Thomas Mann — (380 m environ)
      25, 325
    • Baron le Roy — (410 m environ)
      111
    • Baron Le Roy (rue) — (440 m environ)
      24, N32

    Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 16 recensées dans ce rayon.

    Métro — 2 fiches recensées
    • Cour Saint-Emilion — (330 m environ)
      14
    • Cour Saint-Emilion — (330 m environ)
      14
    Tramway — 2 fiches recensées
    • Baron le Roy — (490 m environ)
      T3a
    • Baron le Roy — (490 m environ)
      T3a

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Commerces, santé et services à proximité

    Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.

    INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.

    Restaurant — 44 fiches recensées
    • CARGO OPS — PORT DE BERCY 75012 (70 m environ)
    • ORTAKAHA — 41 QUAI PANHARD ET LEVASSOR 41 43 75013 (290 m environ)
    • VINEA BERCY — COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 26 28 75012 (290 m environ)
    • ROYAL PICOREE — 45 COUR SAINT EMILION 75012 (290 m environ)
    • ROYAL BERCY — 55 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (290 m environ)
    • SAS EVELSAM — 47 COUR SAINT EMILION 75012 (290 m environ)
    • FROGPUBS — 25 COUR SAINT EMILION 75012 (300 m environ)
    • SAINT M — 34 COUR SAINT EMILION 75012 (300 m environ)
    • ALLIEL EXPANSION — 36 COUR SAINT EMILION BERCY VILLAGE 75012 (300 m environ)
    • FACTORY & CO BERCY — COUR SAINT EMILION CHAI 23 BERCY VILLAGE 75012 (300 m environ)
    • INDIANA BERCY — 59 COUR SAINT EMILION 59 61 75012 (300 m environ)
    • FIVE GUYS FRANCE — 41 RUE DES PIROGUES DE BERCY CC BERCY VILLAGE CHAI 42 75012 (300 m environ)

    Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 44 recensées dans ce rayon.

    Crèche — 4 fiches recensées
    • CC FOND J MOULIN LUMIERE 12 E — 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE 75012 (210 m environ)
    • JE APATE ECOLE GULLIVER — 61 RUE DES PIROGUES DE BERCY 75012 (410 m environ)
    • MA MADELEINE PELLETIER — 7 PAS MADELEINE PELLETIER 75013 (450 m environ)
    • HG VILLE FRIGOS 13ÈME — 5 RUE DES FRIGOS 75013 (480 m environ)
    Vélib’ — 4 fiches recensées
    • Pirogues de Bercy - Libourne — (220 m environ)
    • Terroirs de France - Lheureux — (240 m environ)
    • Quai Panhard et Levassor — (280 m environ)
    • François Truffaut - Saint Emilion — (380 m environ)
    Établissement sanitaire ou médico-social — 5 fiches recensées
    • BASTION DE BERCY — 12 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (270 m environ)
    • CENTRE DE PREVENTION ACPAA PARIS — 16 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 75012 (290 m environ)
    • CAIR PONIATOWSKI — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (350 m environ)
    • AURORE - MINEURS EN ERRANCE — 20 BOULEVARD PONIATOWSKI 75012 (350 m environ)
    • CTRE DEPT DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE GOSCINNY — 3 RUE RENE GOSCINNY 75013 (440 m environ)
    Épicerie — 1 fiches recensées
    • STELLA BA — COUR SAINT EMILION 75012 (300 m environ)
    Parc et jardin — 4 fiches recensées
    • JARDIN BIOPARK — 11 RUE WATT 75013 (390 m environ)
    • JARDIN DE L'ESPLANADE DES GRANDS MOULINS — 8 RUE MARGUERITE DURAS 75013 (400 m environ)
    • JARDIN REGINE DEFORGES — 22 RUE GABRIEL LAME 75012 (460 m environ)
    • JARDIN DES GRANDS MOULINS - JARDIN CENTRAL — 25 RUE THOMAS MANN 75013 (490 m environ)
    Médecin généraliste — 1 fiches recensées
    • XIMENA DIAZ, MÉDECIN — 8 RUE RENE GOSCINNY 75013 (480 m environ)

    Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data

    Les biens les plus proches — Quai de Bercy, 75012 Paris

    Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.

    Rues à proximité — Quai de Bercy, 75012 Paris

    Place Saint-Estèphe — page dédiée indisponibleRue de LibourneCour du MinervoisCour du Levant — page dédiée indisponibleAvenue des Terroirs de FranceTerrasse des Négociants — page dédiée indisponiblePlace des Vins de FrancePassage de l'YonneTerrasse de ChampagneCour du Midi — page dédiée indisponibleRUE LHEUREUX — page dédiée indisponibleRue LheureuxPont NationalPort de TolbiacRue des Pirogues de BercyVoie Ch/12 — page dédiée indisponiblePassage Saint-Vivant — page dédiée indisponibleCour du Ponant — page dédiée indisponibleQuai Panhard et LevassorCour Saint-Emilion

    Votre projet locatif — Quai de Bercy, 75012 Paris

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