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Encadrement des loyers
Rue de l’Arsenal, 75004 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue de l’Arsenal, 75004 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 6 fiches recensées
- E.P.PR SAINT LOUIS 10 rue du Petit Musc — 10 rue du Petit Musc 75004 (260 m environ)
Privé - E.P.PR MASSILLON 9 rue du Petit Musc — 9 rue du Petit Musc 75004 (270 m environ)
Privé - E.E.PR LES FRANCS BOURGEOIS 21 rue Saint Antoine — 21 rue Saint Antoine 75004 (320 m environ)
Privé - E.E.PU NEUVE ST PIERRE 15 rue Neuve Saint Pierre — 15 rue Neuve Saint Pierre 75004 (410 m environ)
Public - E.E.PU CHARENTON 51 rue de Charenton — 51 rue de Charenton 75012 (480 m environ)
Public - E.P.PU VOSGES-TOURNELLES 12 places des Vosges — 12 place des Vosges 75004 (500 m environ)
Public
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PR DOUCES MATERNELLES BASTILLE 21 rue du Petit Musc — 21 rue du Petit Musc 75004 (260 m environ)
Privé
Lycée — 4 fiches recensées
- Lycée privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (320 m environ)
Privé - Lycée privé des Francs Bourgeois - La Salle — 21 rue Saint-Antoine 75004 (320 m environ)
Privé - LP Théophile Gautier — 6 bis place des Vosges 75004 (460 m environ)
Public - LP Chennevière Malézieux — 35 avenue Ledru Rollin 75012 (460 m environ)
Public
Collège — 2 fiches recensées
- Collège privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (320 m environ)
Privé - Collège privé des Francs Bourgeois — 21 rue Saint-Antoine 75004 (320 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 23 fiches recensées
- Bastille - Henri IV — (170 m environ)
86, 87 - Sully - Morland — (210 m environ)
86, 87 - Sully - Morland — (240 m environ)
86, 87 - Bastille - Henri IV — (260 m environ)
86, 87 - Bastille — (270 m environ)
29, 87, 91, N01, N11, N16 - Bastille — (310 m environ)
29, 87, 91, N02, N11, N16 - Bastille - Rue Saint-Antoine — (310 m environ)
69, 76, N11, N16 - Sully - Morland — (320 m environ)
67, 72 - Bastille - Rue Saint-Antoine — (320 m environ)
69, 76, N11, N16 - Port de l'Arsenal — (340 m environ)
72 - Birague — (340 m environ)
69, 76, N11, N16 - Sully - Morland — (360 m environ)
72
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 23 recensées dans ce rayon.
Métro — 10 fiches recensées
- Bastille — (230 m environ)
1 - Bastille — (240 m environ)
1 - Sully - Morland — (330 m environ)
7 - Sully - Morland — (330 m environ)
7 - Bastille — (350 m environ)
5 - Bastille — (350 m environ)
5 - Bastille — (390 m environ)
8 - Bastille — (400 m environ)
8 - Quai de la Rapée — (470 m environ)
5 - Quai de la Rapée — (480 m environ)
5
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Crèche — 6 fiches recensées
- CC VILLE BASSOMPIERRE 4ÈME — 1 RUE BASSOMPIERRE 75004 (60 m environ)
- MA MORLAND — 36 QUAI HENRI IV 75004 (340 m environ)
- MA BABILOU HENRI IV 75 — 10 QUAI HENRI IV 75004 (350 m environ)
- CRECHE COLLECTIVE DU CHNO DES XV-XX 12ÈME — 28 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
- CC LE FIGUIER — 6 RUE DE L AVE MARIA 75004 (480 m environ)
- CC VILLE EGINHARD 4ÈME — 8 RUE EGINHARD 75004 (500 m environ)
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT — 27 BD BOURDON 75004 (80 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 20 fiches recensées
- CITE SAINT MARTIN — 4 RUE DE L'ARSENAL 75004 (100 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE LACUEE — 4 RUE LACUEE 75012 (230 m environ)
- CDS MEDICO DENTAIRE BASTILLE — 46 BOULEVARD HENRI IV 75004 (230 m environ)
- SAA YOUDOM SERVICES — 61 RUE DE LYON 75012 (290 m environ)
- CDS DENTAIRE BASTILLE — 14 RUE JACQUES COEUR 75004 (300 m environ)
- OPERA NATIONAL DE PARIS — 120 RUE DE LYON 75012 (300 m environ)
- REU MUSEES NAT - GD PALAIS — 254 RUE DE BERCY 75012 (360 m environ)
- RESIDENCE SOCIALE BERCY — 246 RUE DE BERCY 75012 (420 m environ)
- IME LES PETITES VICTOIRES — 21 RUE FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 (440 m environ)
- GCS INSTITUT DE READAPTATION VISUELLE SAINT LOUIS - IRVSL — 28 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
- CENTRE NATIONAL D OPHTALMOLOGIE DES QUINZE VINGTS DE PARIS — 28 RUE DE CHARENTON 75571 (440 m environ)
- CENTRE D'ACCEUIL MIXTE POUR DEMANDEURS D'ASILE — 239 RUE DE BERCY 75012 (450 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Restaurant — 191 fiches recensées
- PIZZA E FICHI — 7 RUE DE LA CERISAIE 75004 (120 m environ)
- ELSA — 10 RUE DE LA CERISAIE 75004 (140 m environ)
- PFOUGA ANLOUALE MARIE-FRANCOISE — 12 RUE DE LA CERISAIE 75004 (140 m environ)
- HADJIBOGHOSSIAN MARIE HELENE — 6 RUE MORNAY 75004 (160 m environ)
- ELIO CONCEPT — 19 BD BOURDON 75004 (170 m environ)
- VIDAL ROBERT — 29 BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- GICE — 29 BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- M & L — 31 BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- L G D — 25 B BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- RENTE PLUS CHR — 1 RUE MORNAY 75004 (190 m environ)
- BERKANE MOHAMMED — 34 BD DE LA BASTILLE 75012 (200 m environ)
- OHMYGF — 36 BD DE LA BASTILLE 75012 (200 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 191 recensées dans ce rayon.
Épicerie — 17 fiches recensées
- LOGA EXOTIQUE — 2 B RUE JACQUES COEUR 75004 (150 m environ)
- BOURDON 33 — 33 BD BOURDON 75004 (160 m environ)
- BEN MAAMAR ABDERRAZAK — 12 BD MORLAND N°1063 75004 (220 m environ)
- LA BONNE EPICERIE — 61 RUE DE LYON 75012 (290 m environ)
- LUCA — 19 RUE SAINT ANTOINE 75004 (310 m environ)
- MERVEILLE DU MARCHE — 23 RUE SAINT ANTOINE 75004 (340 m environ)
- BEN RHOUMA MAKLOUF — 24 RUE SAINT ANTOINE 75004 (340 m environ)
- SUPERETTE MORLAND — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (360 m environ)
- KECHTA MOHAMED — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (360 m environ)
- MARKET DES VOSGES — 10 RUE DE BIRAGUE 75004 (410 m environ)
- PERIYAR ALIMENTATION GENERALE — 243 RUE DE BERCY 75012 (420 m environ)
- DU VERT EN BOCAL — 11 RUE SAINT PAUL 75004 (450 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 17 recensées dans ce rayon.
Parc et jardin — 4 fiches recensées
- JARDIN DU PORT DE L'ARSENAL — 11 BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 (160 m environ)
- JARDIN DU PERE THEILHARD DE CHARDIN — 10 BOULEVARD HENRI IV 75004 (250 m environ)
- SQUARE HENRI GALLI — 9 BOULEVARD HENRI IV 75004 (330 m environ)
- SQUARE BARYE — 2 BOULEVARD HENRI IV 75004 (470 m environ)
Vélib’ — 11 fiches recensées
- Mornay - Sully — (170 m environ)
- Place de la Bastille - Bourdon — (230 m environ)
- Bastille - Biscornet — (230 m environ)
- Quai des Célestins - Henri IV — (280 m environ)
- Bourdon - Pont Morland — (320 m environ)
- Lacuée - Lyon — (350 m environ)
- Neuve Saint-Pierre - Beautreillis — (360 m environ)
- Bastille - Beaumarchais — (390 m environ)
- Richard Lenoir - Place de la Bastille — (430 m environ)
- Bastille - Quai de la Rapée — (430 m environ)
- Village Saint-Paul — (450 m environ)
Médecin généraliste — 15 fiches recensées
- RICHARD BERREBI, MÉDECIN — 4 RUE JACQUES COEUR 75004 (170 m environ)
- NADINE BISMUTH, MÉDECIN — 35 BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- THU HUYEN NGUYEN, MÉDECIN — 8 RUE CASTEX 75004 (240 m environ)
- NICOLAS JUDE, MÉDECIN — 19 BD MORLAND 75004 (270 m environ)
- CHRISTINE RICHARD, MÉDECIN — 47 BD HENRI IV 75004 (270 m environ)
- SYLVIE CREPELLE, MÉDECIN — 31 RUE DU PETIT MUSC 75004 (300 m environ)
- MARCO-ALEXANDRE CABRAL, MÉDECIN — 31 RUE DU PETIT MUSC 75004 (300 m environ)
- ISABELLE KOSKAS, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (310 m environ)
- PIERRE SAISSET, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (310 m environ)
- ERIC JEANSON, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (310 m environ)
- KRYSTEL KARAA, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (310 m environ)
- CORINNE OHAYON, MÉDECIN — 44 RUE SAINT ANTOINE 75004 (400 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 15 recensées dans ce rayon.
Pharmacie — 7 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE HENRI IV — 27 BD HENRI IV 75004 (180 m environ)
- PHARMACIE BORGEL BATTINO — 21 RUE SAINT ANTOINE 75004 (320 m environ)
- SELARL PHARMACIE ZAZOUN — 1 RUE DES TOURNELLES 75004 (360 m environ)
- PHARMACIE NOUVELLE DE LYON — 43 RUE DE LYON 75012 (390 m environ)
- PHARMACIE PLACE DE LA BASTILLE — 3 BD BEAUMARCHAIS 75004 (410 m environ)
- PHARMACIE SAINT PAUL — 71 RUE SAINT ANTOINE 75004 (450 m environ)
- SELARL PHARMACIE BASTILLE — 6 BD RICHARD LENOIR 75011 (480 m environ)
Parking — 1 fiches recensées
- BASTILLE — 29 boulevard de la bastille, 75012, Paris (200 m environ)
tous
Bureau de poste — 1 fiches recensées
- PARIS BASTILLE — 12 RUE CASTEX 75004 (280 m environ)
Mobilib’ — 3 fiches recensées
- Getaround — 5 RUE NEUVE SAINT PIERRE 75010 (370 m environ)
- Communauto — 3 RUE DES TOURNELLES 75004 (370 m environ)
- Communauto — 26 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 (430 m environ)
Supérette — 1 fiches recensées
- CUNY DEVELOPPEMENT — 73 RUE SAINT ANTOINE 75004 (460 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Rue de l’Arsenal, 75004 Paris
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