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Encadrement des loyers
Rue Mornay, 75004 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue Mornay, 75004 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 3 fiches recensées
- E.P.PR SAINT LOUIS 10 rue du Petit Musc — 10 rue du Petit Musc 75004 (310 m environ)
Privé - E.P.PR MASSILLON 9 rue du Petit Musc — 9 rue du Petit Musc 75004 (330 m environ)
Privé - E.E.PR LES FRANCS BOURGEOIS 21 rue Saint Antoine — 21 rue Saint Antoine 75004 (450 m environ)
Privé
Lycée — 3 fiches recensées
- Lycée privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (340 m environ)
Privé - LP Chennevière Malézieux — 35 avenue Ledru Rollin 75012 (420 m environ)
Public - Lycée privé des Francs Bourgeois - La Salle — 21 rue Saint-Antoine 75004 (450 m environ)
Privé
Collège — 2 fiches recensées
- Collège privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (340 m environ)
Privé - Collège privé des Francs Bourgeois — 21 rue Saint-Antoine 75004 (450 m environ)
Privé
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PR DOUCES MATERNELLES BASTILLE 21 rue du Petit Musc — 21 rue du Petit Musc 75004 (360 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 21 fiches recensées
- Port de l'Arsenal — (210 m environ)
72 - Port Henri IV — (240 m environ)
72 - Sully - Morland — (260 m environ)
86, 87 - Sully - Morland — (270 m environ)
86, 87 - Bastille - Henri IV — (310 m environ)
86, 87 - Sully - Morland — (320 m environ)
72 - Sully - Morland — (330 m environ)
67, 72 - Bastille — (380 m environ)
29, 87, 91, N01, N11, N16 - Bastille - Henri IV — (400 m environ)
86, 87 - Quai de la Rapée — (410 m environ)
72 - Lyon - Ledru Rollin — (410 m environ)
29, 87, 91, N01, N11, N16 - Lyon - Ledru Rollin — (430 m environ)
87, 91
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 21 recensées dans ce rayon.
Métro — 8 fiches recensées
- Sully - Morland — (330 m environ)
7 - Sully - Morland — (340 m environ)
7 - Quai de la Rapée — (340 m environ)
5 - Quai de la Rapée — (350 m environ)
5 - Bastille — (360 m environ)
1 - Bastille — (370 m environ)
1 - Bastille — (480 m environ)
5 - Bastille — (490 m environ)
5
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Établissement sanitaire ou médico-social — 11 fiches recensées
- CITE SAINT MARTIN — 4 RUE DE L'ARSENAL 75004 (40 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE LACUEE — 4 RUE LACUEE 75012 (260 m environ)
- REU MUSEES NAT - GD PALAIS — 254 RUE DE BERCY 75012 (290 m environ)
- RESIDENCE SOCIALE BERCY — 246 RUE DE BERCY 75012 (350 m environ)
- SAA YOUDOM SERVICES — 61 RUE DE LYON 75012 (360 m environ)
- CENTRE D'ACCEUIL MIXTE POUR DEMANDEURS D'ASILE — 239 RUE DE BERCY 75012 (370 m environ)
- CDS MEDICO DENTAIRE BASTILLE — 46 BOULEVARD HENRI IV 75004 (370 m environ)
- CDS OFFICE SANTE — 100 QUAI DE LA RAPEE 75012 (390 m environ)
- OPERA NATIONAL DE PARIS — 120 RUE DE LYON 75012 (410 m environ)
- CDS DENTAIRE BASTILLE — 14 RUE JACQUES COEUR 75004 (430 m environ)
- CTRE MEDICO SCOLAIRE ET CENTRE PSYCHO-PEDAGOGIQUES - CAPP — 94 QUAI DE LA RAPEE 75012 (490 m environ)
Restaurant — 111 fiches recensées
- RENTE PLUS CHR — 1 RUE MORNAY 75004 (60 m environ)
- ELIO CONCEPT — 19 BD BOURDON 75004 (70 m environ)
- HADJIBOGHOSSIAN MARIE HELENE — 6 RUE MORNAY 75004 (70 m environ)
- THASLENT — 10 BD MORLAND 75004 (100 m environ)
- PUB MORLAND — 6 BD MORLAND 75004 (120 m environ)
- SAINT GEORGES — 2 BD MORLAND 75004 (200 m environ)
- S.N.C. MEG & NELS — 3 BD MORLAND 75004 (210 m environ)
- FAM MORLAND — 5 COUR DE L ILE LOUVIERS 75004 (210 m environ)
- BECK + BAND — 2 QUAI HENRI IV 1 BOULEVARD MORLAND 75004 (230 m environ)
- CBS BASTILLE — 1 RUE LACUEE 75012 (250 m environ)
- BERKANE MOHAMMED — 34 BD DE LA BASTILLE 75012 (260 m environ)
- PIZZA E FICHI — 7 RUE DE LA CERISAIE 75004 (260 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 111 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 9 fiches recensées
- Mornay - Sully — (70 m environ)
- Bourdon - Pont Morland — (200 m environ)
- Quai des Célestins - Henri IV — (290 m environ)
- Bastille - Quai de la Rapée — (320 m environ)
- Bastille - Biscornet — (340 m environ)
- Lacuée - Lyon — (370 m environ)
- Place de la Bastille - Bourdon — (370 m environ)
- Neuve Saint-Pierre - Beautreillis — (460 m environ)
- Village Saint-Paul — (490 m environ)
Épicerie — 14 fiches recensées
- BEN MAAMAR ABDERRAZAK — 12 BD MORLAND N°1063 75004 (80 m environ)
- LOGA EXOTIQUE — 2 B RUE JACQUES COEUR 75004 (290 m environ)
- BOURDON 33 — 33 BD BOURDON 75004 (300 m environ)
- PERIYAR ALIMENTATION GENERALE — 243 RUE DE BERCY 75012 (340 m environ)
- LA BONNE EPICERIE — 61 RUE DE LYON 75012 (360 m environ)
- SUPERETTE MORLAND — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (390 m environ)
- KECHTA MOHAMED — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (390 m environ)
- LUCA — 19 RUE SAINT ANTOINE 75004 (440 m environ)
- SUPER TEHERAN — 34 AV LEDRU ROLLIN 34 36 75012 (450 m environ)
- LES PYRAMIDES ALIMENTATION GENERALE — 38 AV LEDRU ROLLIN 75012 (460 m environ)
- IQRA MINI MARKET — 38 AV LEDRU ROLLIN 75012 (460 m environ)
- MERVEILLE DU MARCHE — 23 RUE SAINT ANTOINE 75004 (460 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 14 recensées dans ce rayon.
Crèche — 3 fiches recensées
- CC VILLE BASSOMPIERRE 4ÈME — 1 RUE BASSOMPIERRE 75004 (190 m environ)
- MA BABILOU HENRI IV 75 — 10 QUAI HENRI IV 75004 (210 m environ)
- MA MORLAND — 36 QUAI HENRI IV 75004 (250 m environ)
Parc et jardin — 5 fiches recensées
- JARDIN DU PORT DE L'ARSENAL — 11 BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 (190 m environ)
- JARDIN DU PERE THEILHARD DE CHARDIN — 10 BOULEVARD HENRI IV 75004 (250 m environ)
- SQUARE HENRI GALLI — 9 BOULEVARD HENRI IV 75004 (330 m environ)
- JARDIN TINO ROSSI - MUSEE DE LA SCULPTURE EN PLEIN AIR — 2 QUAI SAINT BERNARD 75005 (410 m environ)
- SQUARE BARYE — 2 BOULEVARD HENRI IV 75004 (410 m environ)
Parking — 1 fiches recensées
- BASTILLE — 29 boulevard de la bastille, 75012, Paris (200 m environ)
tous
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT — 27 BD BOURDON 75004 (210 m environ)
Médecin généraliste — 12 fiches recensées
- NICOLAS JUDE, MÉDECIN — 19 BD MORLAND 75004 (240 m environ)
- NADINE BISMUTH, MÉDECIN — 35 BD HENRI IV 75004 (310 m environ)
- RICHARD BERREBI, MÉDECIN — 4 RUE JACQUES COEUR 75004 (310 m environ)
- JEAN-MARC LABORIE, MÉDECIN — 2 PL MAZAS INSTITUT MEDICO LEGAL DE PARIS 75012 (370 m environ)
- THU HUYEN NGUYEN, MÉDECIN — 8 RUE CASTEX 75004 (370 m environ)
- SYLVIE CREPELLE, MÉDECIN — 31 RUE DU PETIT MUSC 75004 (410 m environ)
- MARCO-ALEXANDRE CABRAL, MÉDECIN — 31 RUE DU PETIT MUSC 75004 (410 m environ)
- CHRISTINE RICHARD, MÉDECIN — 47 BD HENRI IV 75004 (410 m environ)
- ISABELLE KOSKAS, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (450 m environ)
- PIERRE SAISSET, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (450 m environ)
- ERIC JEANSON, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (450 m environ)
- KRYSTEL KARAA, MÉDECIN — 1 RUE SAINT ANTOINE 75004 (450 m environ)
Pharmacie — 5 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE HENRI IV — 27 BD HENRI IV 75004 (280 m environ)
- PHARMACIE NOUVELLE DE LYON — 43 RUE DE LYON 75012 (400 m environ)
- SELAS PHARMACIE CORNIER — 24 AV LEDRU ROLLIN 75012 (430 m environ)
- PHARMACIE BORGEL BATTINO — 21 RUE SAINT ANTOINE 75004 (440 m environ)
- SELARL PHARMACIE ZAZOUN — 1 RUE DES TOURNELLES 75004 (500 m environ)
Bureau de poste — 1 fiches recensées
- PARIS BASTILLE — 12 RUE CASTEX 75004 (420 m environ)
Mobilib’ — 1 fiches recensées
- Getaround — 5 RUE NEUVE SAINT PIERRE 75010 (470 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Rue Mornay, 75004 Paris
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Rues à proximité — Rue Mornay, 75004 Paris
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