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Encadrement des loyers
esplanade des Villes-Compagnons-de-la-Libération, 75004 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
esplanade des Villes-Compagnons-de-la-Libération, 75004 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
Lycée — 1 fiches recensées
- Lycée privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (290 m environ)
Privé
Collège — 1 fiches recensées
- Collège privé Massillon — 2 bis quai des Célestins 75004 (290 m environ)
Privé
École élémentaire — 3 fiches recensées
- E.P.PR SAINT LOUIS 10 rue du Petit Musc — 10 rue du Petit Musc 75004 (310 m environ)
Privé - E.P.PR MASSILLON 9 rue du Petit Musc — 9 rue du Petit Musc 75004 (340 m environ)
Privé - E.P.PU POULLETIER 18 rue Poulletier — 18 rue Poulletier 75004 (390 m environ)
Public
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PR DOUCES MATERNELLES BASTILLE 21 rue du Petit Musc — 21 rue du Petit Musc 75004 (420 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 17 fiches recensées
- Sully - Morland — (170 m environ)
72 - Pont Sully - Quai de Béthune — (230 m environ)
67, 86, 87 - Cuvier — (240 m environ)
63 - Port Henri IV — (250 m environ)
72 - Sully - Morland — (250 m environ)
86, 87 - Cuvier — (250 m environ)
63, 89 - Pont Sully - Quai de Béthune — (260 m environ)
86, 87 - Port de l'Arsenal — (270 m environ)
72 - Sully - Morland — (270 m environ)
67, 72 - Université Paris VI — (290 m environ)
63, 89 - Sully - Morland — (320 m environ)
86, 87 - Université Paris VI — (330 m environ)
63
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 17 recensées dans ce rayon.
Métro — 4 fiches recensées
- Sully - Morland — (260 m environ)
7 - Sully - Morland — (260 m environ)
7 - Quai de la Rapée — (400 m environ)
5 - Quai de la Rapée — (400 m environ)
5
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Crèche — 4 fiches recensées
- MA MORLAND — 36 QUAI HENRI IV 75004 (30 m environ)
- MA BABILOU HENRI IV 75 — 10 QUAI HENRI IV 75004 (210 m environ)
- CC VILLE BASSOMPIERRE 4ÈME — 1 RUE BASSOMPIERRE 75004 (400 m environ)
- CC LE FIGUIER — 6 RUE DE L AVE MARIA 75004 (440 m environ)
Restaurant — 49 fiches recensées
- FAM MORLAND — 5 COUR DE L ILE LOUVIERS 75004 (110 m environ)
- HADJIBOGHOSSIAN MARIE HELENE — 6 RUE MORNAY 75004 (190 m environ)
- THASLENT — 10 BD MORLAND 75004 (190 m environ)
- SULLY IV — 6 BD HENRI IV 75004 (200 m environ)
- PUB MORLAND — 6 BD MORLAND 75004 (210 m environ)
- RENTE PLUS CHR — 1 RUE MORNAY 75004 (250 m environ)
- S.N.C. MEG & NELS — 3 BD MORLAND 75004 (250 m environ)
- BECK + BAND — 2 QUAI HENRI IV 1 BOULEVARD MORLAND 75004 (260 m environ)
- LES NAUTES — 1 QUAI DES CELESTINS LA MAISON DES CELESTINS PORT DES 75004 (260 m environ)
- SAINT GEORGES — 2 BD MORLAND 75004 (270 m environ)
- ELIO CONCEPT — 19 BD BOURDON 75004 (300 m environ)
- MANEKI-NEKO — 16 QUAI DE BETHUNE 75004 (320 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 49 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 4 fiches recensées
- NICOLAS JUDE, MÉDECIN — 19 BD MORLAND 75004 (170 m environ)
- JEAN-MARC LABORIE, MÉDECIN — 2 PL MAZAS INSTITUT MEDICO LEGAL DE PARIS 75012 (420 m environ)
- NADINE BISMUTH, MÉDECIN — 35 BD HENRI IV 75004 (450 m environ)
- RICHARD BERREBI, MÉDECIN — 4 RUE JACQUES COEUR 75004 (500 m environ)
Épicerie — 6 fiches recensées
- BEN MAAMAR ABDERRAZAK — 12 BD MORLAND N°1063 75004 (170 m environ)
- SUPERETTE MORLAND — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (320 m environ)
- KECHTA MOHAMED — 6 QUAI DES CELESTINS 75004 (320 m environ)
- DU VERT EN BOCAL — 11 RUE SAINT PAUL 75004 (460 m environ)
- LOGA EXOTIQUE — 2 B RUE JACQUES COEUR 75004 (480 m environ)
- BOURDON 33 — 33 BD BOURDON 75004 (500 m environ)
Vélib’ — 7 fiches recensées
- Mornay - Sully — (180 m environ)
- Quai des Célestins - Henri IV — (250 m environ)
- Bourdon - Pont Morland — (300 m environ)
- Village Saint-Paul — (410 m environ)
- Bastille - Quai de la Rapée — (420 m environ)
- Institut du Monde Arabe - Saint-Germain — (470 m environ)
- Quai de Béthune - Pont de la Tournelle — (480 m environ)
Parc et jardin — 6 fiches recensées
- SQUARE BARYE — 2 BOULEVARD HENRI IV 75004 (200 m environ)
- JARDIN DU PERE THEILHARD DE CHARDIN — 10 BOULEVARD HENRI IV 75004 (210 m environ)
- JARDIN TINO ROSSI - MUSEE DE LA SCULPTURE EN PLEIN AIR — 2 QUAI SAINT BERNARD 75005 (210 m environ)
- SQUARE HENRI GALLI — 9 BOULEVARD HENRI IV 75004 (250 m environ)
- JARDIN DU PORT DE L'ARSENAL — 11 BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 (430 m environ)
- JARDIN MARIE TRINTIGNANT — 17 RUE DE L AVE MARIA 75004 (490 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 7 fiches recensées
- CITE SAINT MARTIN — 4 RUE DE L'ARSENAL 75004 (260 m environ)
- FOYER POUR FEMMES LA VIGIE — 7 RUE POULLETIER 75004 (400 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE SERVICE AVE MARIA — 4 RUE DE L AVE MARIA 75004 (430 m environ)
- FJT- RS PARIS 04 - CELESTINS — 30 QUAI DES CELESTINS 75004 (450 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE LES CELESTINS — 32 QUAI DES CELESTINS 75004 (460 m environ)
- REU MUSEES NAT - GD PALAIS — 254 RUE DE BERCY 75012 (460 m environ)
- CDS OFFICE SANTE — 100 QUAI DE LA RAPEE 75012 (480 m environ)
Pharmacie — 1 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE HENRI IV — 27 BD HENRI IV 75004 (380 m environ)
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT — 27 BD BOURDON 75004 (430 m environ)
Parking — 1 fiches recensées
- BASTILLE — 29 boulevard de la bastille, 75012, Paris (440 m environ)
tous
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — esplanade des Villes-Compagnons-de-la-Libération, 75004 Paris
Locations actuellement diffusées, classées par proximité. Distances indicatives à vol d’oiseau.
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