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Encadrement des loyers
Cité Debergue, 75012 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Cité Debergue, 75012 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PU MARSOULAN A 16 rue Marsoulan — 16 rue Marsoulan 75012 (100 m environ)
Public
École élémentaire — 4 fiches recensées
- E.E.PU MARSOULAN 19 rue Marsoulan — 19 rue Marsoulan 75012 (110 m environ)
Public - E.P.PR SAINT-MICHEL DE PICPUS 47 boulevard de Picpus — 47 boulevard de Picpus 75012 (300 m environ)
Privé - E.P.PR L'IMMACULEE CONCEPTION 18 rue Sibuet — 18 rue Sibuet 75012 (460 m environ)
Privé - E.P.PR ECOLE DU CERENE 25 rue Dargono — 25 rue Dargono 75012 (490 m environ)
Privé
Lycée — 2 fiches recensées
- Lycée Hélène Boucher — 75 cours de Vincennes 75020 (250 m environ)
Public - Lycée Maurice Ravel — 89 cours de Vincennes 75020 (320 m environ)
Public
Collège — 3 fiches recensées
- Collège Hélène Boucher — 75 cours de Vincennes 75020 (250 m environ)
Public - Collège Georges Courteline — 48 avenue Docteur Arnold Netter 75012 (250 m environ)
Public - Collège Maurice Ravel — 89 cours de Vincennes 75020 (320 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
- Collège : GERMAINE TILLION — 8 AVENUE VINCENT D'INDY
- École élémentaire : MARSOULAN (19) ELEM — 19 MARSOULAN (19) ELEM
- École maternelle : MARSOULAN (16) MAT — 16 MARSOULAN (16) MAT
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 20 fiches recensées
- Avenue de Saint-Mandé — (160 m environ)
64 - Docteur Netter — (160 m environ)
29, 56 - Picpus — (190 m environ)
29, 56 - Marsoulan — (190 m environ)
215, 26, 86, N11 - Pyrénées - Docteur Netter — (200 m environ)
215, 351, 86, N11 - Avenue de Saint-Mandé — (210 m environ)
64 - Picpus — (210 m environ)
56 - Pyrénées - Docteur Netter — (220 m environ)
215, 351, 86, CHARONNE, N11 - Marsoulan — (220 m environ)
215, 26, 86, N11 - Docteur Netter — (230 m environ)
29, 56 - Cours de Vincennes — (230 m environ)
26, 64 - Cours de Vincennes — (260 m environ)
26, 64
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Métro — 4 fiches recensées
- Porte de Vincennes — (270 m environ)
1 - Picpus — (270 m environ)
6 - Porte de Vincennes — (280 m environ)
1 - Picpus — (280 m environ)
6
Tramway — 6 fiches recensées
- Porte de Vincennes — (370 m environ)
T3a - Porte de Vincennes — (370 m environ)
T3a - Porte de Vincennes — (390 m environ)
T3b - Porte de Vincennes — (390 m environ)
T3b - Alexandra David-Néel — (480 m environ)
T3a - Alexandra David-Néel — (490 m environ)
T3a
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Parc et jardin — 6 fiches recensées
- JARDIN SOLANGE FALADE — 30 RUE DU RENDEZ-VOUS 75012 (30 m environ)
- SQUARE REJANE — 58 RUE DE LAGNY 75020 (250 m environ)
- SQUARE COURTELINE — 60 BOULEVARD DE PICPUS 75012 (260 m environ)
- JARDIN MARY CASSAT — 55 BOULEVARD DE PICPUS 75012 (270 m environ)
- SQUARE SARAH BERNHARDT — 2 RUE DE BUZENVAL 75020 (350 m environ)
- PROMENADE PC 12 - SAHEL - VOUTE — 59 RUE DU SAHEL 75012 (420 m environ)
Crèche — 8 fiches recensées
- CC MARTHE CONDAT 12ÈME — 10 CITE MARTHE CONDAT 75012 (60 m environ)
- CC VILLE RENDEZ-VOUS 12ÈME — 61 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (240 m environ)
- CRÈCHE COLLECTIVE A TROUSSEAU 75 — 26 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (400 m environ)
- MA DR ARNOLD NETTER 12È (ART.28 — 26 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (400 m environ)
- MULTI-ACCUEIL VILLE MONTÉRA 12 — 33 RUE MONTERA 75012 (410 m environ)
- MA BABILOU PLAINE 75 — 31 RUE DE LA PLAINE 75020 (450 m environ)
- MA LMK CHEVREUIL — 30 RUE VICTOR CHEVREUIL 75012 (490 m environ)
- CC VILLE ST MANDÉ 12ÉME — 16 B AV DE SAINT MANDE 75012 (500 m environ)
Médecin généraliste — 20 fiches recensées
- PHILIPPE ALTERVAIN, MÉDECIN — 71 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (100 m environ)
- DENIS SOKOLSKI, MÉDECIN — 70 CRS DE VINCENNES 75012 (110 m environ)
- PAUL TUBIANA, MÉDECIN — 68 CRS DE VINCENNES 75012 (120 m environ)
- DOMINIQUE TIRMARCHE, MÉDECIN — 25 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (120 m environ)
- BRANKO GOLUBOVIC, MÉDECIN — 25 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (120 m environ)
- JULINE MARLIER, MÉDECIN — 13 RUE DE LA VOUTE 75012 (180 m environ)
- PHILIPPE SIMONET, MÉDECIN — 71 AV DE SAINT MANDE 75012 (200 m environ)
- ALAIN PERRET, MÉDECIN — 71 AV DE SAINT MANDE 75012 (200 m environ)
- MARJOLAINE ENGELMANN-CHARNEAU, MÉDECIN — 1 RUE LUCIEN ET SACHA GUITRY 75020 (220 m environ)
- CAROLE FRADET, MÉDECIN — 1 RUE LUCIEN ET SACHA GUITRY 75020 (220 m environ)
- NATHALIE CACOUB-OBADIA, MÉDECIN — 53 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (230 m environ)
- ROLAND EPHRAIM, MÉDECIN — 3 RUE DES PYRENEES 75020 (230 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Pharmacie — 10 fiches recensées
- SARL PHARMACIE DU RENDEZ VOUS — 14 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (100 m environ)
- PHARMACIE MARSOULAN — 25 RUE MARSOULAN 75012 (120 m environ)
- SELARL PHARMACIE CENTRALE PICPUS — 45 AV DE SAINT MANDE 75012 (180 m environ)
- SELARL PHARMACIE NETTER — 84 AV DE SAINT MANDE 75012 (200 m environ)
- PHARMACIE PYRENEES VINCENNES — 1 RUE DES PYRENEES 75020 (220 m environ)
- PHARMACIE GUEZ HOURI — 96 CRS DE VINCENNES 75012 (260 m environ)
- PHARMACIE VALET — 71 BD DE PICPUS 75012 (400 m environ)
- SELARL PHARMACIE DES DEUX COLONNES — 7 CRS DE VINCENNES 75020 (430 m environ)
- PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES — 86 BD SOULT 75012 (490 m environ)
- SELARL PHIE DE LA PORTE DE ST MANDE — 1 AV COURTELINE 75012 (500 m environ)
Restaurant — 106 fiches recensées
- CUISI'NAD — 69 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (100 m environ)
- AU RENDEZ VOUS ROYAL — 13 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (110 m environ)
- LIN SHUANG — 19 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (110 m environ)
- MARRAKECH EXPRESS — 19 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (110 m environ)
- LA SORBONNE — 78 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 78 80 75012 (120 m environ)
- DPM — 7 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (120 m environ)
- MISTRINQUETT — 7 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (120 m environ)
- SNC TABAC DU RENDEZ-VOUS — 25 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (120 m environ)
- AN KHANG — 90 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (140 m environ)
- MEDINA — 90 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 90 92 75012 (140 m environ)
- C &C — 2 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (150 m environ)
- LE COLISEE — 74 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (150 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 106 recensées dans ce rayon.
Épicerie — 21 fiches recensées
- KST — 67 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (110 m environ)
- K.R.V SAS — 67 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (110 m environ)
- MARCHE DE NETTER — 87 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (120 m environ)
- RUE DES GOURMETS — 2 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (150 m environ)
- SAS MIRAMAR — 84 CRS DE VINCENNES 84 A 86 75012 (170 m environ)
- FRUITS D'OR — 82 AV DE SAINT MANDE 75012 (190 m environ)
- EPICERIE ROUMAINE MIORITA — 43 CRS DE VINCENNES 75020 (220 m environ)
- CHIKH TAREK — 56 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (230 m environ)
- MELON MINI MARKET — 34 RUE DE LA VOUTE 75012 (260 m environ)
- S.V ALIMENTATION GENERALE — 34 RUE DE LAGNY 75020 (320 m environ)
- N.V ALIMENTATION GENERALE — 34 RUE DE LAGNY 75020 (320 m environ)
- O'SQUARE — 34 RUE DE LAGNY 75020 (320 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 21 recensées dans ce rayon.
Supérette — 2 fiches recensées
- LAUREBEN — 26 RUE MARSOULAN 75012 (110 m environ)
- SAS RENDEZ-VOUS — 60 RUE DU RENDEZ VOUS 60 64 75012 (260 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 25 fiches recensées
- RESIDENCE SOCIALE NETTER — 84 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 (130 m environ)
- CDS MEDICO-DENTAIRE NATION — 33 COURS DE VINCENNES 75020 (280 m environ)
- ASSOCIATION DES CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL — 27 RUE MOUSSET ROBERT 75012 (360 m environ)
- FOYER HEBERGEMENT ET DE FOYER DE VIE ADULTES HANDICAPES — 27 RUE MOUSSET 75012 (360 m environ)
- SAA VITALLIANCE PARIS EST — 21 RUE MONTERA 75012 (360 m environ)
- VITALLIANCE PARIS EST — 21 RUE MONTERA 75012 (360 m environ)
- CENTRE DE SANTE FERNAND LAMAZE — 4 RUE LASSON 75012 (370 m environ)
- HOPITAL PIERRE ROUQUES LES BLUETS — 4 RUE LASSON 75571 (370 m environ)
- GCS CENTRE DE PLANIFICATION LES BLUETS TROUSSEAU SIEGE — 6 RUE LASSON 75012 (370 m environ)
- MAISON DE NAISSANCE COMME A LA MAISON — 6 RUE LASSON 75012 (370 m environ)
- CENTRE DE SANTE SEXUELLE LASSON — 6 RUE LASSON 75012 (370 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE MOISE LEON DU C A S I P — 46 BOULEVARD DE PICPUS 75012 (390 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 25 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 8 fiches recensées
- Saint-Mandé - Docteur Arnold Netter — (180 m environ)
- Pyrénées - Cours de Vincennes — (210 m environ)
- Saint-Mande - Picpus — (250 m environ)
- Place de la Nation - Picpus — (340 m environ)
- Place de la Nation - Charonne — (430 m environ)
- Cours de Vincennes - Soult — (440 m environ)
- Cours de Vincennes - Davout — (460 m environ)
- Pyrénées - Plaine — (470 m environ)
Bureau de poste — 2 fiches recensées
- PARIS PICPUS — 65 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (260 m environ)
- PARIS SOULT — 137 BD SOULT 75012 (430 m environ)
Micro-crèche — 3 fiches recensées
- TILLOU CRECHE — 44 RUE DE LAGNY 75020 (300 m environ)
- CRECHEO — 56 BD DE PICPUS 75012 (320 m environ)
- PLIC PLOC — 24 RUE DES MARGUETTES 75012 (410 m environ)
Mobilib’ — 2 fiches recensées
- Getaround — 75 RUE DU RENDEZ VOUS 75012 (320 m environ)
- Communauto — 3 RUE FREDERIC LOLIEE 75020 (380 m environ)
Parking — 1 fiches recensées
- PICPUS NATION — 65 m boulevard de picpus, 75012, Paris (410 m environ)
tous
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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