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Encadrement des loyers
Pont d’Arcole, 75004 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Pont d’Arcole, 75004 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 4 fiches recensées
- E.P.PR SAINT JEAN GABRIEL 6 rue du Cloître Saint Merri — 6 rue du Cloître Saint-Merri 75004 (390 m environ)
Privé - E.E.PU RENARD 16 rue du Renard — 16 rue du Renard 75004 (420 m environ)
Public - E.P.PU MOUSSY 9 rue de Moussy — 9 rue de Moussy 75004 (440 m environ)
Public - E.P.PU ST MERRI 11 rue Saint Merri — 11 rue Saint Merri 75004 (460 m environ)
Public
Collège — 2 fiches recensées
- Collège privé Saint-Jean-Gabriel — 8 rue du Cloître-Saint-Merri 75004 (400 m environ)
Privé - Collège François Couperin — 2 allée des justes 75004 (420 m environ)
Public
École maternelle — 1 fiches recensées
- E.M.PU ST GERMAIN L'AUXERROIS 6 rue Saint-Germain l'Auxerrois — 6 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 (490 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 34 fiches recensées
- Hôtel de Ville — (60 m environ)
75 - Hôtel de Ville — (80 m environ)
69, 76, 96 - Pont d'Arcole — (80 m environ)
75 - Hôtel de Ville — (100 m environ)
67, 72 - Châtelet — (160 m environ)
N22 - Hôtel de Ville — (190 m environ)
70, N11, N16, N21 - Coutellerie — (210 m environ)
38, 75, 96, N23 - Cité - Parvis Notre-Dame — (220 m environ)
47, 75, N15, N22 - Châtelet - Quai de Gesvres — (220 m environ)
67, 69, 72, N15, N16 - Hôtel de Ville — (250 m environ)
67, 72, 76, 96, N11, N16 - Châtelet - Quai de Gesvres — (250 m environ)
58, 70, 96, N11, N21, N24 - Hôtel de Ville — (250 m environ)
69
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 34 recensées dans ce rayon.
Métro — 12 fiches recensées
- Châtelet — (240 m environ)
7 - Châtelet — (240 m environ)
7 - Hôtel de Ville — (240 m environ)
11 - Hôtel de Ville — (240 m environ)
11 - Hôtel de Ville — (250 m environ)
1 - Cité — (250 m environ)
4 - Hôtel de Ville — (260 m environ)
1 - Cité — (260 m environ)
4 - Châtelet — (300 m environ)
11 - Châtelet — (300 m environ)
11 - Châtelet — (400 m environ)
1 - Châtelet — (400 m environ)
1
RapidTransit — 1 fiches recensées
- Saint-Michel Notre-Dame — (500 m environ)
B, C
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Restaurant — 364 fiches recensées
- JBG MARGUERITE — 1 QUAI DE GESVRES ANGLE 2 QUAI DE GESVRES 75004 (60 m environ)
- SARL VIOLETTE — 1 RUE D ARCOLE 75004 (80 m environ)
- RICARD AUDE — 3 RUE D ARCOLE 75004 (100 m environ)
- MORAND MURIEL — 7 RUE D ARCOLE 75004 (120 m environ)
- FISCHER ERIC — 7 RUE D ARCOLE 75004 (120 m environ)
- LE QUASIMODO NOTRE DAME — 9 RUE D ARCOLE 75004 (130 m environ)
- AU CHANTIER DE NOTRE DAME — 26 RUE CHANOINESSE 75004 (140 m environ)
- AU VIEUX PARIS D'ARCOLE — 24 RUE CHANOINESSE 75004 (150 m environ)
- LE QUASIMODO NOTRE DAME — 11 RUE D ARCOLE A L ANGLE DU 21 RUE CHANOINESSE 75004 (150 m environ)
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE — PL DU PARVIS NOTRE DAME CAFETERIA HOTEL DIEU PDV 386680 75004 (160 m environ)
- B2S — 13 RUE D ARCOLE 75004 (170 m environ)
- C'TROBON — 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 (220 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 364 recensées dans ce rayon.
Mobilib’ — 1 fiches recensées
- Communauto — 21 QUAI AUX FLEURS 75004 (90 m environ)
Parc et jardin — 9 fiches recensées
- JARDIN DES COMBATTANTS DE LA NUEVE — 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE ESPLANADE DE LA LIBERATION 75004 (120 m environ)
- JARDIN FEDERICO GARCIA LORCA — 7 PORT DE L HOTEL DE VILLE 75004 (200 m environ)
- PARC DES RIVES DE SEINE — 1 QUAI HENRI IV 75004 (210 m environ)
- SQUARE DE LA TOUR SAINT-JACQUES — 1 RUE SAINT MARTIN 75004 (300 m environ)
- JARDIN DE LA PLACE JEAN-PAUL II — 2 PLACE DU PARVIS NOTRE DAME PLACE JEAN PAUL II 75004 (320 m environ)
- SQUARE JEAN XXIII — 2 QUAI DE L ARCHEVECHE 75004 (350 m environ)
- SQUARE DE L'ILE DE FRANCE — 1 QUAI DE L ARCHEVECHE 75004 (400 m environ)
- SQUARE RENE VIVIANI-MONTEBELLO — 2 RUE DU FOUARRE 75005 (440 m environ)
- SQUARE RESTIF DE LA BRETONNE — 2 RUE DE LA BUCHERIE 75005 (460 m environ)
Parking — 5 fiches recensées
- HOTEL DE VILLE — 6 ter quai de gesvres, 75004, Paris (140 m environ)
tous - MARAIS - LOBAU — 2 quater rue de lobau, 75004, Paris (210 m environ)
tous - NOTRE DAME ILE DE LA CITE — 1 ter boulevard du palais, 75004, Paris (330 m environ)
tous - RIVOLI SEBASTOPOL — 5 ter rue pernelle, 75004, Paris (350 m environ)
tous - BAUDOYER — 25 ter rue de rivoli, 75004, Paris (370 m environ)
tous
Crèche — 5 fiches recensées
- MA VILLE LOBAU 4ÈME — 3 RUE DE LOBAU 75004 (180 m environ)
- CC L'ILE AUX ENFANTS — 6 T RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 75004 (290 m environ)
- CC VILLE BARRES 4ÈME — 9 RUE DES BARRES 75004 (290 m environ)
- CP MARAIS F.MIRON 4ÈME — 10 RUE FRANCOIS MIRON 75004 (330 m environ)
- CC VILLE MOUSSY 4ÈME — 2 RUE DE MOUSSY 75004 (400 m environ)
Épicerie — 8 fiches recensées
- KUNAM MARKET — 16 RUE CHANOINESSE 75004 (190 m environ)
- ROME PARIS — 14 RUE CHANOINESSE 75004 (200 m environ)
- BAZAR DU RENARD — 6 RUE DU RENARD 75004 (300 m environ)
- NOU'T KAZ A PARIS — 21 RUE DU RENARD 75004 (410 m environ)
- KANA — 2 T QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 (410 m environ)
- SAMVIC FRANCE — 30 RUE FRANCOIS MIRON 75004 (430 m environ)
- LES DELICES DE SAINT-LOUIS — 67 RUE SAINT LOUIS EN L ILE 75004 (440 m environ)
- ACHBAR — 17 RUE DES ARCHIVES 75004 (450 m environ)
Vélib’ — 13 fiches recensées
- Arcole - Notre-Dame — (200 m environ)
- Lobau - Hôtel de Ville — (210 m environ)
- Place de l'Hôtel de Ville — (210 m environ)
- Marché aux fleurs — (240 m environ)
- Saint-Bon - Rivoli — (280 m environ)
- Quai aux Fleurs - Pont Saint-Louis — (310 m environ)
- Archives - Rivoli — (320 m environ)
- Cloître Saint-Merri - Renard — (380 m environ)
- Victoria - Place du Chatelet — (390 m environ)
- Mairie du 4ème — (420 m environ)
- Saint-Denis - Rivoli — (450 m environ)
- Square René Viviani - Montebello — (450 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 13 recensées dans ce rayon.
Bibliothèque — 2 fiches recensées
- BIBLIOTHÈQUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 5 RUE DE LOBAU 75004 (230 m environ)
- BIBLIOTHÈQUE ARTHUR RIMBAUD — 2 PL BAUDOYER 75004 (380 m environ)
Pharmacie — 8 fiches recensées
- SELARL PHARMACIE DES ARCHIVES — 2 RUE DES ARCHIVES 75004 (310 m environ)
- PHARMACIE DE LA TOUR — 18 RUE SAINT MARTIN 75004 (320 m environ)
- PHARMACIE DE L ILE SAINT LOUIS — 8 RUE JEAN DU BELLAY 75004 (360 m environ)
- PHARMACIE DE LA MAIRIE — 9 RUE DES ARCHIVES 75004 (360 m environ)
- SELAS SHARON PHARMA — 4 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 (410 m environ)
- PHARMACIE DES HALLES — 10 BD DE SEBASTOPOL 75004 (430 m environ)
- PHARMACIE DU PONT LOUIS PHILIPPE — 26 RUE DU PONT LOUIS PHILIPPE 75004 (430 m environ)
- PHARMACIE DU VILLAGE — 26 RUE DU TEMPLE 75004 (460 m environ)
Médecin généraliste — 11 fiches recensées
- ARLETTE SANTINI, MÉDECIN — 48 RUE DE RIVOLI 75004 (320 m environ)
- XAVIER LEGUIL, MÉDECIN — 96 RUE DE RIVOLI 75004 (370 m environ)
- ALICE JON, MÉDECIN — 96 RUE DE RIVOLI 75004 (370 m environ)
- MYLENE PRADELLE, MÉDECIN — 16 RUE DES ARCHIVES 75004 (390 m environ)
- MARCEL BURSZTYN, MÉDECIN — 23 RUE DE RIVOLI 75004 (460 m environ)
- LAURA WAJZER, MÉDECIN — 24 AV VICTORIA 75001 (460 m environ)
- ALEXANDRA ATLAN, MÉDECIN — 24 AV VICTORIA 75001 (460 m environ)
- AURELIE THUREL, MÉDECIN — 24 AV VICTORIA 75001 (460 m environ)
- ALEXANDRE HARBON, MÉDECIN — 50 RUE STE CROIX DE LA BRETONNERIE 75004 (470 m environ)
- CECILE BENAY, MÉDECIN — 50 RUE STE CROIX DE LA BRETONNERIE 75004 (470 m environ)
- EMORANE LUPANZULA, MÉDECIN — 6 RUE DES HALLES 75001 (490 m environ)
Établissement sanitaire ou médico-social — 5 fiches recensées
- HALTE OASIS - MAISON D'ACCUEIL DES MNA — 12 RUE DES BARRES 75004 (340 m environ)
- CTRE DEPT DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE BERTHE HIRSCH — 2 RUE DE MOUSSY 75004 (400 m environ)
- PÔLE MILIEU OUVERT SERVICE ÉDUCATIF ADO. ET PETITE ENFANCE — 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOLE 75001 (420 m environ)
- CENTRE DENTAIRE PARIS - HOTEL DE VILLE — 23 RUE DU RENARD 75004 (430 m environ)
- RESIDENCE SOCIALE ROI DE SICILE — 54 RUE DU ROI DE SICILE 75004 (490 m environ)
Supérette — 2 fiches recensées
- MONOP — 6 BD DE SEBASTOPOL 75004 (410 m environ)
- S.D.A.M — 20 RUE DU BOURG TIBOURG 75004 (470 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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