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Encadrement des loyers
Rue Charles Bossut, 75012 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue Charles Bossut, 75012 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École maternelle — 4 fiches recensées
- E.M.PU DAUMESNIL D 70 avenue Daumesnil — 70 avenue Daumesnil 75012 (290 m environ)
Public - E.M.PU D'ARTAGNAN 12 rue d'Artagnan — 12 rue d'Artagnan 75012 (400 m environ)
Public - E.M.PU JACQUES HILLAIRET 40 rue Jacques Hillairet — 40 rue Jacques Hillairet 75012 (430 m environ)
Public - E.M.PR Douces Maternelles Vivaldi - Blossom Vivaldi — 41 allée Vivaldi 75012 (490 m environ)
Privé
Collège — 1 fiches recensées
- Collège Guy Flavien — 6 rue d'Artagnan 75012 (370 m environ)
Public
École élémentaire — 1 fiches recensées
- E.E.PU BIGNON 4 rue Bignon — 4 rue Bignon 75012 (480 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
- Collège : GUY FLAVIEN — 6 RUE D' ARTAGNAN
- École élémentaire : DIDEROT (40) ELEM — 40 DIDEROT (40) ELEM
- École maternelle : DAUMESNIL (70) MAT — 70 DAUMESNIL (70) MAT
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 17 fiches recensées
- Charles Bossut — (70 m environ)
215, 29 - Charles Bossut — (80 m environ)
215, 29 - Rambouillet — (230 m environ)
29, N33 - Colonel Bourgoin — (270 m environ)
215 - Rambouillet — (270 m environ)
29, N33 - Colonel Bourgoin — (280 m environ)
215 - Gare de Bercy — (300 m environ)
215, 24, 71, 77, 87, N32, N35 - Gare de Bercy — (320 m environ)
215, 71, 77, 87, N35 - Mairie du 12ème — (350 m environ)
29, N33 - Mairie du 12ème — (350 m environ)
215 - Mairie du 12ème — (380 m environ)
215 - Ministère de l'Economie et des Finances — (390 m environ)
24, 77, 87, N130, N32, N35
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 17 recensées dans ce rayon.
Métro — 4 fiches recensées
- Bercy — (390 m environ)
6 - Bercy — (390 m environ)
6 - Bercy — (410 m environ)
14 - Bercy — (410 m environ)
14
regionalRail — 2 fiches recensées
- Paris-Bercy Bourgogne - Pays d'Auvergne — (470 m environ)
TER - Gare de Lyon — (490 m environ)
TER
LocalTrain — 1 fiches recensées
- Gare de Lyon — (490 m environ)
R
RapidTransit — 1 fiches recensées
- Gare de Lyon — (490 m environ)
A, D
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Restaurant — 138 fiches recensées
- ABBOUFFE — 96 AV DAUMESNIL 75012 (60 m environ)
- LES DEUX J — 100 AV DAUMESNIL 75012 (60 m environ)
- BRASSERIE FOOD — 94 AV DAUMESNIL 75012 (70 m environ)
- FENA — 94 AV DAUMESNIL 75012 (70 m environ)
- BOUGNAT & CO — 82 AV DAUMESNIL 75012 (130 m environ)
- CG.GH — 82 AV DAUMESNIL 75012 (130 m environ)
- FOOD SWEET FOOD — 81 RUE DU CHAROLAIS 75012 (140 m environ)
- TRIO PIZZA — 81 RUE DU CHAROLAIS 75012 (140 m environ)
- KALIMERA PARIS SAS — 81 RUE DU CHAROLAIS CONTROL ESPACE GROUND 75012 (140 m environ)
- CESAR GROUPE FRANCE — 81 RUE DU CHAROLAIS 75012 (140 m environ)
- FACILIT'RAIL FRANCE — 83 RUE DU CHAROLAIS 83 87 75012 (160 m environ)
- KORNPHATTHANA WATCHARA — 176 RUE DE CHARENTON 75012 (170 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 138 recensées dans ce rayon.
Crèche — 9 fiches recensées
- MA BABILOU SEMPRUN 75 — 42 RUE JORGE SEMPRUN 75012 (130 m environ)
- CC VILLE DAUMESNIL 12ÈME — 72 AV DAUMESNIL 75012 (280 m environ)
- CC VILLE BAT. PACIFIQUE N 1 12 E — 8 PL DU BATAILLON DU PACIFIQUE 75012 (350 m environ)
- CC VILLE BAT. PACIFIQUE N 2 12 E — 8 PL DU BATAILLON DU PACIFIQUE 75012 (350 m environ)
- CC VILLE EUGÉNIE EBOUÉ 12ÈME — 6 RUE EUGENIE EBOUE 75012 (390 m environ)
- CP LES PIEDS TENDRES — 12 PAS ABEL LEBLANC 75012 (390 m environ)
- CC VILLE CHAROLAIS 12ÉME — 13 RUE DU CHAROLAIS 75012 (410 m environ)
- CC VILLE MONTGALLET 12ÈME — 33 RUE MONTGALLET 75012 (450 m environ)
- HG APATE 12ÈME — 30 RUE ERARD 75012 (470 m environ)
Vélib’ — 10 fiches recensées
- Daumesnil - Hébrard — (130 m environ)
- Montgallet - Charenton — (230 m environ)
- Charenton - Place du Col Bourgoin — (240 m environ)
- Gare de Lyon - Roland Barthes — (320 m environ)
- Gare de Bercy — (330 m environ)
- Mairie du 12ème — (390 m environ)
- Bercy. — (430 m environ)
- Charenton - Diderot — (470 m environ)
- Bercy - Villot — (470 m environ)
- Vivaldi - Antoine-Julien Hénard — (500 m environ)
Médecin généraliste — 10 fiches recensées
- JEREMY PUYRAIMOND-ZEMMOUR, MÉDECIN — 180 B RUE DE CHARENTON 75012 (160 m environ)
- MATHILDE ROZE, MÉDECIN — 15 RUE MONTGALLET 75012 (310 m environ)
- FLORENCE BELLEUVRE, MÉDECIN — 15 RUE MONTGALLET 75012 (310 m environ)
- LUCILE BIAUD, MÉDECIN — 15 RUE MONTGALLET 75012 (310 m environ)
- YANNICK GIRARDEAU, MÉDECIN — 7 RUE CHALIGNY 75012 (320 m environ)
- VÉRONIQUE LAMHAUT, MÉDECIN — 7 RUE CHALIGNY 75012 (320 m environ)
- MICHEL STERN, MÉDECIN — 204 RUE DE CHARENTON 75012 (320 m environ)
- GUILLAUME REBUFFÉ, MÉDECIN — 18 RUE CROZATIER 75012 (400 m environ)
- PAULINE HAUGER, MÉDECIN — 18 RUE CROZATIER 75012 (400 m environ)
- MARC SARFATI, MÉDECIN — 22 RUE CROZATIER 75012 (430 m environ)
Épicerie — 17 fiches recensées
- EPICERIE LE PETIT ?NE VERT — 186 RUE DE CHARENTON 75012 (170 m environ)
- VITHUS ALIMENTATION — 174 RUE DE CHARENTON 75012 (180 m environ)
- SSB TRANSITION — 173 RUE DE CHARENTON 75012 (260 m environ)
- KS ENTREPRISE — 64 AV DAUMESNIL 75012 (340 m environ)
- PERIYAR ALIMENTATION GENERALE — 208 RUE DE CHARENTON 75012 (350 m environ)
- LATHA SUPERMARCHE — 14 RUE CROZATIER 75012 (370 m environ)
- BAROUNI KARIM — 116 RUE DE BERCY 75012 (400 m environ)
- EMA BERCY — 6 RUE HENRI DESGRANGE 75012 (410 m environ)
- WELIBBA — 117 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
- MARUTHI SUPERMARCHE — 78 BD DIDEROT 75012 (440 m environ)
- SARL FOOD VILLAGE — 220 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
- VINUSHA MARCHE ALIMENTATION — 220 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 17 recensées dans ce rayon.
Établissement sanitaire ou médico-social — 20 fiches recensées
- EHPAD KORIAN LES ARCADES — 116 AVENUE DAUMESNIL 75012 (170 m environ)
- SERVICE DE SOINS SNCF - PARIS GARE DE LYON — 41 RUE DU CHAROLAIS 75012 (180 m environ)
- ASSOCIATION ACCUEIL ET SERVICE S.O.S. 3 EME AGE — 163 RUE DE CHARENTON 75012 (210 m environ)
- INSTITUT EDUCATION MOTRICE LA CROIX FAUBIN — 12 RUE DE RAMBOUILLET 75012 (210 m environ)
- CDS CENTRE DENTAIRE DAUMESNIL — 120 AVENUE DAUMESNIL 75012 (230 m environ)
- RESIDENCE SOCIALE CHAROLAIS — 24 RUE JORGE SEMPRUN 75012 (240 m environ)
- ETABLISSEMENT ET SERVICE D AIDE PAR LE TRAVAIL MONTGALLET — 7 RUE MONTGALLET 75012 (250 m environ)
- CENTRE D ACTIVITES DE JOUR MEDICALISE LA NOTE BLEUE — 10 RUE ERARD 75012 (290 m environ)
- SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTE HANDICAPE — 10 RUE ERARD 75012 (290 m environ)
- RESIDENCE FRANCOISE D'EAUBONNE — 9 RUE JORGE SEMPRUN 75012 (350 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE SERVICES SAINT ELOI — 10 RUE EUGENIE EBOUE 75012 (380 m environ)
- CTRE D'ACCOMPAGNEMENT PREVENTION ADDICTOLO LA CORDE RAIDE — 6 PLACE RUTEBEUF 75012 (390 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Micro-crèche — 3 fiches recensées
- LES CULOTTES — 194 RUE DE CHARENTON 75012 (180 m environ)
- CRECHE LES DROLES D'ABEILLES — 24 RUE DU CHAROLAIS 75012 (390 m environ)
- LES NOUVELLES CRECHES — 157 AV DAUMESNIL 75012 (430 m environ)
Parc et jardin — 6 fiches recensées
- SQUARE FREDERIC ROSSIF — 175 RUE DE CHARENTON 75012 (190 m environ)
- SQUARE PHILIPPE FARINE — 12 PASSAGE GATBOIS 75012 (340 m environ)
- JARDIN DE REUILLY - PAUL PERNIN — 1 RUE ALBINONI 75012 (350 m environ)
- SQUARE EUGENE THOMAS — 1 RUE DESCOS 75012 (380 m environ)
- SQUARE RACHEL CARSON — 11 RUE DU COLONEL ROZANOFF 75012 (390 m environ)
- COULEE VERTE RENE DUMONT - PROMENADE DU VIADUC DES ARTS — 113 AVENUE DAUMESNIL 75012 (480 m environ)
Police — 1 fiches recensées
- COMMISSARIAT DE POLICE DE PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT — 80 AV DAUMESNIL 75012 (200 m environ)
Pharmacie — 6 fiches recensées
- PHARMACIE GHNASSIA HOURI — 164 RUE DE CHARENTON 75012 (240 m environ)
- PHARMACIE WOLFMANN — 2 RUE ERARD 75012 (250 m environ)
- PHARMACIE TOUBOUL — 128 AV DAUMESNIL 75012 (260 m environ)
- PHARMACIE PARISANTE — 88 BD DIDEROT 75012 (460 m environ)
- SELARL PHARMACIE MONTGALLET — 8 RUE RIESENER 23 R HENARD 75012 (470 m environ)
- PHARMACIE 52 DIDEROT — 52 BD DIDEROT 75012 (480 m environ)
Supérette — 2 fiches recensées
- RUPHKOTA — 14 RUE CROZATIER 75012 (370 m environ)
- SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS — 139 RUE DE BERCY BATIMENT B PILE 5 NIVEAU MOINS 1 75012 (420 m environ)
Bibliothèque — 1 fiches recensées
- BIBLIOTHÈQUE SAINT-ELOI — 23 RUE DU COLONEL ROZANOFF 75012 (430 m environ)
Mobilib’ — 2 fiches recensées
- Getaround — 1 RUE ANTOINE JULIEN HENARD 75012 (460 m environ)
- Getaround — 45 TER BOULEVARD DE DIDEROT 75012 (500 m environ)
Bureau de poste — 1 fiches recensées
- PARIS CROZATIER BP — 31 RUE CROZATIER 75012 (490 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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