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Encadrement des loyers
Rue Nicolas Appert, 75011 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Rue Nicolas Appert, 75011 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
Lycée — 2 fiches recensées
- Ecole générale et technologique privée Cours Progress — 41 rue Saint Sabin 75011 (140 m environ)
Privé - LP Marcel Deprez — 39 rue de la Roquette 75011 (490 m environ)
Public
École élémentaire — 6 fiches recensées
- E.E.A.PU ST SEBASTIEN 24 rue Saint Sébastien — 24 rue Saint Sébastien 75011 (240 m environ)
Public - E.E.PU FROMENT 13 rue Froment — 13 rue Froment 75011 (240 m environ)
Public - E.E.PU TURENNE X 54 rue de Turenne — 54 rue de Turenne 75003 (420 m environ)
Public - E.E.PR CHARLES PEGUY 102 rue Amelot — 102 rue Amelot 75011 (420 m environ)
Privé - E.P.PR SAINTE-GENEVIEVE-DU-MARAIS 9 rue du Foin — 9 rue du Foin 75003 (460 m environ)
Privé - E.E.PR Blossom Popincourt 29 rue Popincourt — 29 rue Popincourt 75011 (460 m environ)
Privé
École maternelle — 6 fiches recensées
- E.M.PU ALPHONSE BAUDIN Z 19 rue Alphonse Baudin — 19 rue Alphonse Baudin 75011 (250 m environ)
Public - E.M.PU RICHARD LENOIR 13 boulevard Richard Lenoir — 13 boulevard Richard Lenoir 75011 (330 m environ)
Public - E.M.PU TURENNE 52 rue de Turenne — 52 rue de Turenne 75003 (420 m environ)
Public - E.M.PR Douces Maternelles Bréguet — 41 rue Bréguet 75011 (440 m environ)
Privé - Ecole Maternelle Privée Douces Maternelle Breguet 2 — 42 rue Bréguet 75011 (440 m environ)
Privé - E.M.PU BESLAY 2 passage Beslay — 2 passage Beslay 75011 (500 m environ)
Public
Collège — 1 fiches recensées
- Ecole générale et technologique privée Cours Progress — 10 rue Saint Claude 75003 (320 m environ)
Privé
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
- Collège : BEAUMARCHAIS — 124 RUE AMELOT
- École élémentaire : ST SEBASTIEN (24) ELEM — 24 ST SEBASTIEN (24) ELEM
- École maternelle : RICHARD LENOIR (13) MAT — 13 RICHARD LENOIR (13) MAT
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 19 fiches recensées
- Richard-Lenoir — (140 m environ)
69 - Saint-Claude — (210 m environ)
91 - Saint-Claude — (230 m environ)
91 - Saint-Gilles - Chemin Vert — (240 m environ)
91, N02 - Tournelles - Saint-Gilles — (250 m environ)
29 - Saint-Gilles - Chemin Vert — (250 m environ)
91, N01 - Beaumarchais — (260 m environ)
69 - Popincourt — (340 m environ)
69 - Saint-Ambroise — (380 m environ)
56 - Saint-Ambroise — (390 m environ)
56 - Oberkampf - Filles du Calvaire — (400 m environ)
91, N02 - Saint-Claude — (420 m environ)
96
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 19 recensées dans ce rayon.
Métro — 10 fiches recensées
- Richard-Lenoir — (140 m environ)
5 - Richard-Lenoir — (150 m environ)
5 - Chemin Vert — (260 m environ)
8 - Chemin Vert — (270 m environ)
8 - Saint-Sébastien - Froissart — (300 m environ)
8 - Saint-Sébastien - Froissart — (310 m environ)
8 - Bréguet-Sabin — (320 m environ)
5 - Bréguet-Sabin — (320 m environ)
5 - Saint-Ambroise — (370 m environ)
9 - Saint-Ambroise — (390 m environ)
9
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Crèche — 14 fiches recensées
- HG VILLE ALLÉE VERTE — 1 ALL VERTE 75011 (40 m environ)
- CC VILLE SAINT SABIN 11ÈME — 62 RUE SAINT SABIN 75011 (110 m environ)
- CC VILLE PELÉE 11ÈME — 19 RUE PELEE 75011 (130 m environ)
- CRCO FLB SAINT SÉBASTIEN — 8 IMP SAINT SEBASTIEN 75011 (230 m environ)
- CC VILLE ART 30 TRUILLOT 11ÈM (ART.28 — 14 B RUE MOUFLE 75011 (240 m environ)
- HG VILLE ARQUEBUSIERS 3ÈME — 2 RUE DES ARQUEBUSIERS 75003 (250 m environ)
- MA CASERNE DES MINIMES 3 E — 35 RUE DES TOURNELLES 75003 (300 m environ)
- MA PARIS 3 ROGER VERLOMME — 6 RUE ROGER VERLOMME 75003 (350 m environ)
- MA VILLE VILLA MARCÈS 11 EME (ART.28 — 19 VLA MARCES 75011 (350 m environ)
- MA ASILE 11 E — 6 PAS DE L ASILE 75011 (360 m environ)
- MA PASSAGE DES OURS 11È — 38 RUE SEDAINE 75011 (390 m environ)
- HG HAUT COMME 3 POMMES — 42 B RUE SEDAINE 75011 (430 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 14 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 75 fiches recensées
- PERRINE GUIGNET, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- AURÉLIEN BORNSZTEIN, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- MARINE BOURIOT, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- VALENTIN GONZALEZ, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- HERVE PICARD, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- VIVIEN GENET, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- INES DUMORTIER, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- PAULINE PHARIPOU, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- MARINA REHBINDER, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- FANNY GRANOTIER, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- ALBANE RICHAUD, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
- LAURENE BERNARD, MÉDECIN — 55 BD RICHARD LENOIR 75011 (60 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 75 recensées dans ce rayon.
Établissement sanitaire ou médico-social — 26 fiches recensées
- S.A.P.A. AUXILIA — 47 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (80 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE ALLEE VERTE — 14 RUE PELEE 75011 (110 m environ)
- RESIDENCE AUTONOMIE RICHARD LENOIR — 61 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (140 m environ)
- CHU MAISON DES FEES RICHARD LENOIR — 58 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (170 m environ)
- UEMO PARIS BASTILLE - STEMO SUD PARISIEN — 14 RUE FROMENT 75011 (190 m environ)
- UEMO PARIS CHEMIN VERT - STEMO EST PARISIEN — 14 RUE FROMENT 75011 (190 m environ)
- SAAD DOUCEUR & QUOTIDIEN — 83 RUE AMELOT 75011 (200 m environ)
- CENTRE PRE ORIENTATION ALEXANDRE DUMAS — 17 RUE FROMENT 75011 (210 m environ)
- BASILIADE CHEMIN VERT (DISP HÔTELIER) — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (220 m environ)
- EMSP PERINATALITE BASILIADE — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (220 m environ)
- MSP CHEMIN VERT — 6 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (220 m environ)
- ETABLISSEMENT D HERBERGEMENT POUR PERS AGEES BASTILLE — 24 RUE AMELOT 75011 (250 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 26 recensées dans ce rayon.
Restaurant — 290 fiches recensées
- SAVANE & MOUSSON RESTAURANT 1 — 47 BD RICHARD LENOIR 75011 (80 m environ)
- NEPOS — 44 RUE SAINT SABIN 75011 (120 m environ)
- SECRETARIAT COMPTABILITE CLIENTS SERVICE — 64 RUE SAINT SABIN 75011 (120 m environ)
- J.RIBAULT — 50 RUE AMELOT 75011 (140 m environ)
- SARL L'ABREUVOIR — 38 RUE AMELOT 75011 (140 m environ)
- OPA HOSPITALITY — 56 RUE AMELOT 75011 (150 m environ)
- K.S — 56 RUE AMELOT 75011 (150 m environ)
- GIMO — 56 RUE AMELOT 75011 (150 m environ)
- MYIRATZE — 73 RUE AMELOT 75011 (150 m environ)
- JCA — 75 RUE AMELOT 75011 (160 m environ)
- TCHAIKHANA DE BOUKHARA — 53 RUE AMELOT 75011 (170 m environ)
- CHRYLOME — 77 RUE AMELOT 75011 (170 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 290 recensées dans ce rayon.
Épicerie — 21 fiches recensées
- ESPRIT 50 CL — 47 RUE SAINT SABIN 75011 (110 m environ)
- RAJ MINI MARKET — 66 RUE SAINT SABIN 75011 (130 m environ)
- SAS PANIERS GOURMANDS — 14 RUE ALPHONSE BAUDIN 75011 (200 m environ)
- EURO-DISTRI — 61 BD BEAUMARCHAIS 75003 (240 m environ)
- RICHARDIS — 21 BD RICHARD LENOIR 21 23 75011 (280 m environ)
- PARIGI CAG — 5 RUE DU PASTEUR WAGNER 12 RUE AMELOT 75011 (340 m environ)
- CGM RETAIL — 16 BD DES FILLES DU CALVAIRE 75011 (350 m environ)
- AU SENS DES SAVEURS — 19 RUE SEDAINE 75011 (360 m environ)
- CULTO — 10 RUE ROGER VERLOMME 75003 (370 m environ)
- PISSENLIT — 13 RUE DE L ASILE POPINCOURT 75011 (370 m environ)
- CAMBALLET — 7 RUE SEDAINE 75011 (380 m environ)
- MATERIA E SAPORI — 39 RUE SEDAINE 75011 (380 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 21 recensées dans ce rayon.
Parc et jardin — 10 fiches recensées
- PROMENADE RICHARD LENOIR SQUARE RICHARD LENOIR — 35 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (110 m environ)
- PROMENADE RICHARD LENOIR SQUARE BREGUET-SABIN (PROMENADE CLAIRE LACOMBE) — 35 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (210 m environ)
- PROMENADE RICHARD LENOIR PELEE-SAINT SEBASTIEN (ALLEE PAULINE LEON) — 35 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (280 m environ)
- JARDIN DE L'IMPASSE TRUILLOT — 66 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (320 m environ)
- JARDIN ARNAUD BELTRAME — 2 RUE DES MINIMES 75003 (320 m environ)
- SQUARE SAINT-GILLES - GRAND VENEUR - PAULINE ROLAND — 9 RUE DU GRAND VENEUR 75003 (360 m environ)
- JARDIN LOUISE TALBOT ET AUGUSTIN AVRIAL — 31 RUE BREGUET 75011 (360 m environ)
- SQUARE DES MOINES DE TIBHIRINE — 71 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 (430 m environ)
- SQUARE DE LA PLACE PASDELOUP — 2 PLACE PASDELOUP 75011 (500 m environ)
- PROMENADE RICHARD LENOIR SQUARE MAY PICQUERAY — 35 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 (500 m environ)
Vélib’ — 12 fiches recensées
- Pelée - Alphonse Baudin — (120 m environ)
- Beaumarchais - Saint-Gilles — (200 m environ)
- Bréguet - Sabin — (240 m environ)
- Froment - Bréguet — (290 m environ)
- Amelot - Saint-Sébastien — (300 m environ)
- Richard Lenoir - Voltaire — (340 m environ)
- Beaumarchais - Pas de la Mule — (410 m environ)
- Saint-Gilles - Turenne — (420 m environ)
- Square Saint-Ambroise — (460 m environ)
- Place Pasdeloup — (470 m environ)
- Square du Bataclan — (490 m environ)
- Roquette - Thiéré — (500 m environ)
Micro-crèche — 4 fiches recensées
- LES NOUVELLES CRECHES — 13 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (150 m environ)
- BABY BULLES DE VIE — 86 BD VOLTAIRE 75011 (400 m environ)
- KAMERAM — 12 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 (440 m environ)
- EVANCIA — 6 RUE PASTEUR 75011 (470 m environ)
Supérette — 4 fiches recensées
- CHEMIN VERT DISTRIBUTION — 8 RUE DU CHEMIN VERT 75011 (200 m environ)
- BEAUMARCHAIS DISTRIBUTION — 103 BD BEAUMARCHAIS 75003 (270 m environ)
- MONOP — 48 RUE SAINT SEBASTIEN 75011 (310 m environ)
- SEDIAL — 32 RUE SEDAINE 75011 (380 m environ)
Mobilib’ — 5 fiches recensées
- Communauto — 75 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 (210 m environ)
- Getaround — 16 RUE BREGUET 75011 (280 m environ)
- Getaround — 62 RUE DE TURENNE 75003 (410 m environ)
- Getaround — 57 RUE SAINT SEBASTIEN 75011 (430 m environ)
- Communauto — 3 RUE SAINT AMBROISE 75011 (450 m environ)
Pharmacie — 13 fiches recensées
- PHARMACIE BEAUMARCHAIS — 91 BD BEAUMARCHAIS 75003 (220 m environ)
- PHARMACIE BELDA — 46 BD BEAUMARCHAIS 75011 (270 m environ)
- PHARMACIE RICHARD LENOIR — 26 BD RICHARD LENOIR 75011 (280 m environ)
- PHARMACIE LES FILLES DU CALVAIRE — 2 BD DES FILLES DU CALVAIRE 75011 (290 m environ)
- PHARMACIE SEBBAN — 84 BD RICHARD LENOIR 75011 (350 m environ)
- PHARMACIE BERGERON — 69 BD VOLTAIRE 75011 (400 m environ)
- SELARL PHARMACIE POPINCOURT — 41 RUE POPINCOURT 75011 (420 m environ)
- PHARMACIE JB MASLIAH — 47 RUE DE TURENNE 75003 (450 m environ)
- SELARL PHARMACIE DES SIMPLES — 24 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 (470 m environ)
- PHARMACIE CHAOUAT TAIEB — 95 RUE DE TURENNE 75003 (480 m environ)
- PHARMACIE POINSOT MEYER — 37 RUE DE TURENNE 75003 (490 m environ)
- SELAS PHARMACIE BUZELIN — 51 B RUE DE LA ROQUETTE 75011 (500 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 13 recensées dans ce rayon.
Bureau de poste — 2 fiches recensées
- PARIS POPINCOURT BP — 21 RUE BREGUET 75011 (290 m environ)
- PARIS RICHARD LENOIR — 97 BD RICHARD LENOIR 75011 (410 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
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