Les charges locatives

Les charges locatives

QU’EST-CE QUE LES CHARGES LOCATIVES

Également appelés charges récupérables, ce sont des dépenses liées à l’occupation du logement qui sont donc à la charge du locataire mais payé par le propriétaire.

Ce dernier peut donc les récupérer en plus du loyer hors charge versé par son locataire, on parle donc de provisions sur charges.

Les charges locatives concernent notamment :

  • L’entretien des parties communes intérieures et extérieures
  • L’eau chaude, l’eau froide, le chauffage collectif
  • Le fonctionnement des ascenseurs 73% à la charge du locataire
  • Les petites réparations (joints, ampoules)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Etc …

COMMENT EST CALCULEE LA PROVISION SUR CHARGE ?

Elles sont calculées en fonction des charges et de la taxe d’ordure ménagère de l’année précédente qui figurent notamment sur le décompte de charges émis par le syndic de copropriété. La somme de ces deux montant divisés par 12 (nombre de mois) nous donnera le montant des provisions sur charges.

De plus, chaque année une régularisation de charge est effectuée grâce à ce document.  Pour se faire, le calcul est le suivant : nous faisons la différence entre les provisions sur charge et les charges réelles. Si le résultat obtenu est négatif, le locataire devra de l’argent au propriétaire, s’il est positif ce sera le contraire, cela signifiera qu’il y a un trop perçu qu’il faudra rembourser au locataire.

En fin de bail, si le décompte de charge n’est pas encore mis à disposition, il est possible de conserver 20% du montant total du dépôt de garantie afin d’assurer la régularisation de charges. En cas d’oubli, le bailleur dispose de 3 ans pour récupérer pour réclamer le paiement des charges selon la loi Alur de 2014.

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