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Encadrement des loyers
Impasse Tourneux, 75012 Paris
Vérifiez le plafond légal applicable à votre logement et sécurisez votre mise en location.
Calcul officiel de l’encadrement des loyers
Impasse Tourneux, 75012 Paris
Arrêté du 12 juin 2026 : barème applicable aux baux concernés signés ou renouvelés du 1er juillet au 24 novembre 2026. Saisissez puis sélectionnez l’adresse exacte de votre logement : son quartier et son secteur sont retrouvés automatiquement.
Consulter l’arrêté et ses cartes officielles. Montants mensuels hors charges et hors éventuel complément de loyer. Le résultat ne détermine pas à lui seul le loyer légalement applicable : le loyer précédent, le DPE et les autres règles du bail restent à examiner.
Comprendre le résultat
Le plafond légal et le loyer de marché répondent à deux questions différentes. Le premier fixe une limite réglementaire ; le second dépend de la demande, de l’état et des qualités propres au logement.
Plafond légal
Calculé hors charges, selon le quartier, le nombre de pièces, l’époque de construction et le caractère meublé ou vide.
Positionnement locatif
État général, étage, ascenseur, luminosité, DPE et comparaison avec les biens réellement disponibles.
Points de vigilance juridique
Champ d’application
Le dispositif concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale ainsi que certains baux mobilité. Des exclusions existent selon le statut du logement et du bail.
Complément de loyer
Il n’est pas automatique et doit répondre à des conditions particulières. Le loyer de base, les charges et l’éventuel complément doivent être distingués.
Cette simulation est informative et ne remplace ni l’arrêté préfectoral, ni l’examen du bail et des caractéristiques précises du logement.
Écoles et collèges à proximité
Dans un rayon de 500 mètres à vol d’oiseau autour du point cartographié de cette page. Les distances ne sont pas des temps de trajet.
Annuaire de l’Éducation nationale, actualisé le 21 septembre 2026. Cette liste de proximité ne constitue pas une affectation scolaire.
École élémentaire — 6 fiches recensées
- E.E.PU WATTIGNIES 52 rue de Wattignies — 52 rue de Wattignies 75012 (220 m environ)
Public - E.E.A.PU BRECHE AUX LOUPS 18 rue de la Brèche aux Loups — 18 rue de la Brèche aux Loups 75012 (290 m environ)
Public - E.P.PR SAINT-ESPRIT 56 rue des Meuniers — 56 rue des Meuniers 75012 (300 m environ)
Privé - E.E.PU DAUMESNIL 253 ter avenue Daumesnil — 253 ter avenue Daumesnil 75012 (370 m environ)
Public - E.E.PU MICHEL BIZOT 83 avenue du Général Bizot — 83 avenue du Général Bizot 75012 (400 m environ)
Public - E.E.PU CHARENTON S 315 rue de Charenton — 315 rue de Charenton 75012 (470 m environ)
Public
École maternelle — 4 fiches recensées
- E.M.PU BRECHE AUX LOUPS Z 28 rue de la Brêche aux Loups — 28 rue de la Brêche aux Loups 75012 (260 m environ)
Public - E.M.PU MEUNIERS 40 rue des Meuniers — 40 rue des Meuniers 75012 (310 m environ)
Public - E.M.PU DAUMESNIL S 253 bis avenue Daumesnil — 253 bis avenue Daumesnil 75012 (330 m environ)
Public - Ecole Maternelle Privée Pardess Hanna 12 — 3 rue des Meuniers 75012 (490 m environ)
Privé
Collège — 1 fiches recensées
- Collège Jules Verne — 20 rue de la Brèche-aux-Loups 75012 (290 m environ)
Public
Secteurs scolaires publics 2026–2027 au point cartographié
Le point représente la page, pas nécessairement votre numéro de rue. Une rue peut traverser plusieurs secteurs. Confirmez l’adresse exacte et l’affectation auprès de la Ville de Paris ; les secteurs partagés sont conservés.
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Transports à proximité
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Île-de-France Mobilités — référentiel du 20 septembre 2026. Lignes regroupées par identifiant d’arrêt ; plusieurs accès peuvent correspondre à une même station. Aucun horaire en temps réel.
Bus — 22 fiches recensées
- Sidi Brahim — (110 m environ)
46 - Sidi Brahim — (130 m environ)
46 - Daumesnil - Félix Éboué — (190 m environ)
46, N33 - Daumesnil - Félix Éboué — (200 m environ)
46, N33 - Wattignies - Gravelle — (210 m environ)
77, 87 - Docteur Goujon - Reuilly — (240 m environ)
29, 64, 71 - Docteur Goujon - Reuilly — (250 m environ)
29, 64, 71 - Picpus - Reuilly — (250 m environ)
29, 64, 71 - Picpus - Reuilly — (270 m environ)
29, 64, 71 - Nicolaï — (310 m environ)
77, 87 - Michel Bizot — (350 m environ)
46, N33 - Daumesnil - Félix Éboué — (350 m environ)
64, 71
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 22 recensées dans ce rayon.
Métro — 7 fiches recensées
- Daumesnil — (260 m environ)
6 - Daumesnil — (270 m environ)
6 - Michel Bizot — (310 m environ)
8 - Daumesnil — (310 m environ)
8 - Michel Bizot — (320 m environ)
8 - Bel-Air — (480 m environ)
6 - Bel-Air — (480 m environ)
6
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Commerces, santé et services à proximité
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INSEE BPE 2025, publiée en septembre 2026 ; FINESS et Paris Data, exports de septembre 2026 (Mobilib’ : juillet 2025). Les fiches BPE ne garantissent pas l’ouverture actuelle. Bars et casernes : couverture non exhaustive.
Restaurant — 138 fiches recensées
- LE SATELLITE — 19 RUE EDOUARD ROBERT 75012 (20 m environ)
- LE REFUGE — 19 RUE EDOUARD ROBERT 75012 (20 m environ)
- LOPEZ FABIEN FRANCOIS — 6 IMP TOURNEUX 75012 (30 m environ)
- DELICE ROYAL — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- MPAYON SAS — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- FNF RESTAURANT — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- LES AMIS DU 9IEME — 217 AV DAUMESNIL 75012 (140 m environ)
- SOCIETE O'NATUREL — 9 RUE DE GRAVELLE 75012 (150 m environ)
- MORELLO PIZZA — 1 RUE SIDI BRAHIM 75012 (150 m environ)
- EUGEUST — 14 RUE DE CAPRI ANGLE 43 RUE DECAEN 75012 (160 m environ)
- MOUSSAOUI DIHIA — 8 RUE DE GRAVELLE PORTE 64 BAT F 75012 (160 m environ)
- LE CAP CARBON — 12 RUE DE CAPRI 75012 (160 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 138 recensées dans ce rayon.
Établissement sanitaire ou médico-social — 20 fiches recensées
- CTRE DEPT DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE TOURNEUX — 72 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (40 m environ)
- IMAGERIE SCANNER PARIS 12 — 216 AVENUE DAUMESNIL 75012 (170 m environ)
- SAAD AGIDOM DOUZE A DOM — 21 RUE DE FECAMP 75012 (240 m environ)
- SAAD CAMELIA SERVICES — 245 AVENUE DAUMESNIL 75012 (250 m environ)
- MAISON DE SANTE PLURIOPROFESSIONNELLE DAUMESNIL PICPUS — 80 BOULEVARD DE REUILLY 75012 (250 m environ)
- VISITE MÉDIATISÉE SPÉ, CONSULTATIONS ET THÉRAPIE FAMILIALE — 80 BOULEVARD DE REUILLY 75012 (250 m environ)
- SAAD LOGIVITAE — 28 RUE DE WATTIGNIES 75012 (270 m environ)
- CDS CENTRE OPHTAVIE DAUMESNIL PARIS 12 — 252 AVENUE DAUMESNIL 75012 (310 m environ)
- RÉSIDENCE AUTONOMIE CHARENTON MEUNIERS — 47 RUE DES MEUNIERS 75012 (320 m environ)
- FJT - RS PARIS 12 CHARENTON MEUNIERS — 47 RUE DES MEUNIERS 75012 (320 m environ)
- CENTRE D EXAMENS DE SANTE DE LA CPAM DE PARIS — 5 RUE DE LA DURANCE 75593 (320 m environ)
- SERVICE AIDE A DOMICILE O2 PARIS 12 — 7 RUE DE TOUL 75012 (320 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 20 recensées dans ce rayon.
Médecin généraliste — 43 fiches recensées
- SOPHIE LE PAPE, MÉDECIN — 60 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (60 m environ)
- EVELYNE MONNERIE, MÉDECIN — 60 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (60 m environ)
- NERMINE LAWSON, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL 75012 (100 m environ)
- JULIEN PUCHOIS, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL CENTRE MEDICAL ANTI AGE PARIS 75012 (100 m environ)
- GERARD GAROFALO, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL 75012 (100 m environ)
- LAURENT FOGEL, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL 75012 (100 m environ)
- JOHANNE NOVARIN-BELLEMANS, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL 75012 (100 m environ)
- MARIA MAJ, MÉDECIN — 194 AV DAUMESNIL 75012 (100 m environ)
- JOELLE SI MOUSSA, MÉDECIN — 178 AV DAUMESNIL 75012 (160 m environ)
- SANDRINE MAIRESSE, MÉDECIN — 216 AV DAUMESNIL 75012 (170 m environ)
- GIL BERGER, MÉDECIN — 6 RUE SIDI BRAHIM 75012 (180 m environ)
- FLORENCE BOSQUE, MÉDECIN — 5 RUE GOSSEC 75012 (190 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 43 recensées dans ce rayon.
Vélib’ — 10 fiches recensées
- Claude Decaen - Cannebière — (60 m environ)
- Reuilly - Daumesnil — (240 m environ)
- Daumesnil - Picpus — (270 m environ)
- Madagascar - Meuniers — (320 m environ)
- Picpus - Louis Braille — (340 m environ)
- Général Michel Bizot - Claude Decaen — (360 m environ)
- Reuilly - Place Felix Eboue — (410 m environ)
- Nicolaï - Charenton — (440 m environ)
- Rottembourg - Général Michel Bizot — (460 m environ)
- Charenton - Wattignies — (470 m environ)
Micro-crèche — 6 fiches recensées
- LA MAISON BLEUE -MC IDF 3 — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- LA MAISON BLEUE - MICROS 1 — 180 AV DAUMESNIL 75012 (150 m environ)
- LES CULOTTES — 80 BD DE REUILLY 75012 (260 m environ)
- CODESA — 13 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (410 m environ)
- LA MAISON BLEUE - MC IDF 5 — 21 RUE LOUIS BRAILLE 75012 (420 m environ)
- PAIDOU — 3 RUE TAINE 75012 (490 m environ)
Épicerie — 26 fiches recensées
- AKSHAYA — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- PRIOMA ENTREPRISE — 77 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (80 m environ)
- S&K MARKET — 2 RUE EDOUARD ROBERT 75012 (140 m environ)
- USHANI — 37 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 (230 m environ)
- NK SUPER MARCHE — 37 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 (230 m environ)
- SUPER EPICERIE — 58 RUE DE WATTIGNIES 75012 (230 m environ)
- ANJANEYA ALIMENTATION — 65 RUE DE WATTIGNIES 75012 (230 m environ)
- VIGNESH SUPERMARCHE PARISIEN — 65 RUE DE WATTIGNIES 75012 (230 m environ)
- SARL EPIFINE — 33 RUE DE WATTIGNIES 75012 (240 m environ)
- SARL FELIX DAUMESNIL — 11 PL FELIX EBOUE 75012 (290 m environ)
- TANG SENG — 10 RUE LAMBLARDIE 75012 (320 m environ)
- NATURELLE CITE — 44 BD DE REUILLY 75012 (330 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 26 recensées dans ce rayon.
Crèche — 15 fiches recensées
- M A TOURNEUX VILLE — 15 IMP TOURNEUX 75012 (100 m environ)
- MA ÉDOUARD ROBERT 12È — 16 RUE EDOUARD ROBERT 75012 (100 m environ)
- CC VILLE EDOUARD ROBERT 12ÈME — 11 B RUE EDOUARD ROBERT 75012 (130 m environ)
- MA VILLE GRAVELLE 12ÈME — 11 RUE DE GRAVELLE 75012 (130 m environ)
- MULTI-ACCUEIL BONHEUR DES OURS — 180 AV DAUMESNIL 75012 (150 m environ)
- CRECHE PARENTALE LES CROCOS — 180 AV DAUMESNIL 75012 (150 m environ)
- MA COCORICO PEOPLE AND BABY — 36 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (240 m environ)
- MA VILLE CHARENTON-MEUNIERS 12ÈME (ART.28 — 43 RUE DES MEUNIERS 75012 (320 m environ)
- CC VILLE TOUL 12ÈME — 4 RUE DE TOUL 75012 (320 m environ)
- M A LAMBLARDIE 12È — 17 RUE LAMBLARDIE 75012 (360 m environ)
- MA LE MOULIN EN HERBE — 18 RUE DES MEUNIERS 75012 (370 m environ)
- MA LES 2 MARIE 12È — 15 RUE LAMBLARDIE 75012 (380 m environ)
Les 12 fiches les plus proches sont affichées sur 15 recensées dans ce rayon.
Pharmacie — 11 fiches recensées
- SELAS PHARMACIE BRETON — 206 AV DAUMESNIL 75012 (110 m environ)
- PHARMACIE RALITERA BARCHECHAT — 2 RUE DE CAPRI 75012 (210 m environ)
- PHARMACIE RICO — 6 PL FELIX EBOUE 75012 (260 m environ)
- SELARL PHARMACIE LANNELUC — 6 RUE LAMBLARDIE 75012 (310 m environ)
- PHARMACIE DU METRO MICHEL BIZOT — 252 AV DAUMESNIL 75012 (310 m environ)
- MYVIA TWINS — 10 BD DE PICPUS 75012 (330 m environ)
- GRANDE PHARMACIE DE BERCY — 14 RUE DE WATTIGNIES 75012 (360 m environ)
- PHARMACIE 58 — 58 AV DU GAL MICHEL BIZOT 75012 (360 m environ)
- PHARMACIE VERTE DE REUILLY — 127 RUE DE REUILLY 75012 (390 m environ)
- PHARMACIE 257 DAUMESNIL — 257 AV DAUMESNIL 75012 (440 m environ)
- 3 B PHARMA — 27 BD DE REUILLY 75012 (490 m environ)
Supérette — 4 fiches recensées
- SIEL — 86 RUE CLAUDE DECAEN 75012 (140 m environ)
- VS DISTRI PARIS — 39 RUE DE WATTIGNIES 75012 (230 m environ)
- BSB DIS — 74 RUE DE WATTIGNIES 75012 (300 m environ)
- SUP'CHARENTON — 298 RUE DE CHARENTON 298 300 75012 (460 m environ)
Mobilib’ — 3 fiches recensées
- Communauto — 61 RUE DE FECAMP 75012 (280 m environ)
- Communauto — 7 BIS BOULEVARD DE PICPUS 75012 (390 m environ)
- Communauto — 114 RUE DE REUILLY 75012 (420 m environ)
Parc et jardin — 3 fiches recensées
- JARDIN ILAN HALIMI (ANC. RUE DE FECAMP - MICHEL BIZOT) — 54 RUE DE FECAMP 75012 (290 m environ)
- COULEE VERTE RENE DUMONT - PROMENADE DES RUES DE PICPUS ET DE REUILLY — 82 RUE DE PICPUS 75012 (420 m environ)
- PROMENADE PC 12 - CHARENTON - DAUMESNIL — 331 RUE DE CHARENTON 75012 (440 m environ)
Relais postal — 1 fiches recensées
- PARIS RPU MICHEL BIZOT RP — 126 RUE DE PICPUS 75012 (330 m environ)
Bureau de poste — 2 fiches recensées
- PARIS BRECHE AUX LOUPS BP — 11 RUE DE WATTIGNIES 75012 (390 m environ)
- PARIS DAUMESNIL — 168 B AV DAUMESNIL 75012 (410 m environ)
Source INSEE BPE · Éducation nationale · Île-de-France Mobilités · Paris Data
Les biens les plus proches — Impasse Tourneux, 75012 Paris
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